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Modèle de Requête en Mesures d’Urgence devant le Juge aux affaires familiales à télécharger
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La Requête en Mesures d’Urgence devant le Juge aux Affaires Familiales est un document important pour toute personne en situation d’urgence familiale. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser rapidement votre demande, garantissant une réponse adaptée à vos besoins. Que vous soyez victime de violences conjugales ou confronté à un conflit…
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Retrait d’affiches publicitaires politisées – Questions / Réponses juridiques
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Une association opposée à la PMA pour couples de même sexe a diffusé des affiches publicitaires dans le réseau Media Transports, suscitant des réactions négatives. Les affiches, représentant une femme et un homme avec des slogans sur la maternité et la paternité, ont été retirées. L’association a ensuite obtenu gain de cause devant les tribunaux,…
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Retrait d’affiches publicitaires politisées
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Une association opposée à la PMA pour couples de même sexe a diffusé des affiches publicitaires dans le réseau Media Transports, suscitant des réactions négatives. Les affiches, représentant une femme et un homme avec des slogans sur la maternité et la paternité, ont été retirées. L’association a ensuite obtenu gain de cause devant les tribunaux,…
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Cour d’Appel de Paris, 5 mars 2020
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Une association opposée à la PMA pour couples de même sexe a diffusé des affiches publicitaires dans le réseau Media Transports, suscitant des réactions négatives. Les affiches, représentant une femme et un homme avec des slogans sur la maternité et la paternité, ont été retirées. L’association a ensuite obtenu gain de cause devant les tribunaux,…
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Cour d’appel de Paris, 5 mars 2020
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Une association opposée à la PMA pour couples de même sexe a diffusé des affiches publicitaires dans le réseau Media Transports, suscitant des réactions négatives. Les affiches, représentant une femme et un homme avec des slogans sur la maternité et la paternité, ont été retirées. L’association a ensuite obtenu gain de cause devant les tribunaux,…
