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Conflit autour de la réhospitalisation et des droits des patients en santé mentale
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Monsieur [Y] [P], né le 7 novembre 1993, a été re-hospitalisé sans consentement au CHSP d'[Localité 2] depuis le 22 décembre 2024. Une décision antérieure avait permis sa sortie d’hospitalisation à temps plein le 26 août 2024, avec un suivi ambulatoire. Cependant, à la demande d’un tiers, une nouvelle re-hospitalisation a été ordonnée. Le 31…
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Cour d’appel de Nîmes, 2 janvier 2025, RG n° 24/01188
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [L] [M], un ressortissant marocain né le 5 janvier 1997, qui a reçu un arrêté préfectoral ordonnant son expulsion du territoire français le 25 décembre 2024. Ce même jour, il a été placé en rétention administrative. Procédure judiciaire Le 29 décembre 2024, une requête a été déposée au tribunal…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Admission et Isolement de M. [V] [L] M. [V] [L] a été admis le 19 décembre 2024 en hospitalisation sous contrainte au Centre hospitalier [2]. Il a d’abord fait l’objet d’une mesure d’isolement qui a été levée par une ordonnance du magistrat le 27 décembre 2024 à 11h30. Cependant, une nouvelle mesure d’isolement a été…
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Isolement psychiatrique : enjeux de la protection et des droits individuels
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Le 24 décembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour M. [V] [Z], soulignant la nécessité d’une intervention rapide. Placé en isolement dès le même jour, cette mesure a été confirmée par un magistrat le 28 décembre et renouvelée par des décisions médicales. Les justifications incluent un risque…
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Isolement psychiatrique : enjeux de régularité et de protection des droits du patient
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M. [V] [L] a été admis le 19 décembre 2024 en hospitalisation sous contrainte, suivi d’une mesure d’isolement. Bien que cette mesure ait été levée le 27 décembre, un nouvel isolement a été ordonné le même jour. Le 31 décembre, le magistrat a autorisé le maintien de l’isolement, décision que M. [V] [L] a contestée…
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Isolement psychiatrique : enjeux de régularité et de protection des droits du patient
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M. [V] [L] a été admis le 19 décembre 2024 en hospitalisation sous contrainte au Centre hospitalier [2]. Après une première mesure d’isolement levée le 27 décembre, une nouvelle décision a été prise le même jour en raison de comportements violents. Le 31 décembre, le magistrat a autorisé le maintien de l’isolement, contesté par M.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 janvier 2025, RG n° 25/00001
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, et R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique, qui régissent les mesures de soins psychiatriques sans consentement. Demande de Mesures d’Urgence Une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée en urgence pour…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Admission et Isolement de M. [V] [L] M. [V] [L] a été admis le 19 décembre 2024 en hospitalisation sous contrainte au Centre hospitalier [2]. Il a d’abord fait l’objet d’une mesure d’isolement qui a été levée par une ordonnance du magistrat le 27 décembre 2024 à 11h30. Cependant, une nouvelle mesure d’isolement a été…
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Évaluation de la cessation d’une mesure de protection dans le cadre de la santé publique.
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Le 21 novembre 2024, une requête a été soumise par le Directeur de l’EPSM [Localité 4] Métropole, conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Le 22 novembre, Monsieur [W] [U] a bénéficié d’une levée de mesure, rendant la demande initiale sans objet. Le magistrat délégué a statué par ordonnance, mettant fin à la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02105
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Contexte de la requête Le 21 novembre 2024, une requête a été présentée par le Directeur de l’EPSM [Localité 4] Métropole, accompagnée de pièces justificatives. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et des articles pertinents du code de la santé publique. Décision de levée Il…
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Évaluation de la cessation d’une mesure de soins en milieu hospitalier.
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Le 15 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a soumis une requête pour un contrôle de l’hospitalisation complète de M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cependant, le 19 novembre 2024, il a été décidé que M. [B] [I] ne relevait plus de cette mesure. Ainsi, la requête est devenue…
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Évaluation de la cessation d’une mesure de soins en milieu hospitalier.
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Le 15 novembre 2024, le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a soumis une requête pour un contrôle de l’hospitalisation complète de M. [B] [I]. Cependant, le 19 novembre, il a décidé que M. [B] [I] ne relevait plus de cette mesure. Ainsi, la requête est devenue sans objet. Le tribunal a constaté cette…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03644
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Contexte de la requête Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête enregistrée le 15 novembre 2024, concernant M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont faisait l’objet l’intéressé. Décision du Directeur du Centre Hospitalier Le 19 novembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03644
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Contexte de la requête Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête au greffe le 15 novembre 2024, concernant M. [B] [I], né le 12 août 2001. Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont l’intéressé faisait l’objet. Décision du Directeur du Centre Hospitalier Le 19…
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Interrogations sur la légitimité des mesures de soins psychiatriques et leur cessation
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Le 19 novembre 2024, une audience publique s’est tenue au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine sur l’hospitalisation complète de Mme [P] [W]. Bien que ni le Préfet ni Mme [P] [W] ne soient présents, le Ministère public a soumis des observations écrites. La requête, datée du 14 novembre,…
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Interrogation sur la légitimité de la prolongation d’une mesure de soins en milieu hospitalier
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Le 19 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de mainlevée d’hospitalisation complète de [V] [E]. Ni le demandeur ni le Directeur du Centre Hospitalier [1] n’étaient présents. La requête, déposée le 14 novembre, visait à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation. Cependant, le tribunal a…
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Interrogation sur la légitimité de la prolongation d’une mesure de soins contraignants
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Le 19 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de mainlevée d’hospitalisation complète de [V] [E]. Ni le demandeur ni le défendeur, M. Le Directeur du Centre Hospitalier [1], n’étaient présents. La requête, déposée le 14 novembre, a été examinée en tenant compte d’une décision de…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08111
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Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. La procédure concernait une demande de M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine visant à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08128
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Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue devant Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait une demande de mainlevée d’une hospitalisation complète formulée par [V] [E]. Parties Impliquées Le demandeur, [V] [E], n’était pas…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08128
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Contexte de la Procédure Le 19 novembre 2024, une audience publique a été tenue devant Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté, au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait une demande de mainlevée d’une hospitalisation complète formulée par [V] [E]. Parties Impliquées Le demandeur, [V] [E], n’était pas…
