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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06171
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Parties en présence L’affaire oppose le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Aziz Benzina, à M. [R] [S], alias X se disant [R] [S], de nationalité algérienne, né le 29 mai 1995. M. [R] [S] est assisté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris. Contexte de la rétention administrative Le 30 décembre…
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Cour d’appel de Paris, 1 janvier 2025, RG n° 24/06171
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Contexte de l’affaire Le préfet de la Seine-Saint-Denis a engagé une procédure concernant M. [R] [S], un ressortissant algérien né le 29 mai 1995. M. [R] [S] a été convoqué par le commissariat compétent à son adresse, mais il ne s’est pas présenté lors de l’audience. Décision du tribunal Le 30 décembre 2024, le tribunal…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Contexte de l’affaire M. [E] [K], né le 16 juin 1997 en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan suite à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été notifiée le 30 octobre 2024, après que M. [E] [K] ait été arrêté pour des faits de violence…
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Cour d’appel de Rennes, 1 janvier 2025, RG n° 24/00692
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Contexte de l’affaire Monsieur [I] [P], de nationalité tunisienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par arrêté du Préfet d’Ille et Vilaine le 2 août 2024. Il a été placé en garde à vue le 30 octobre 2024 pour non-respect d’une assignation à résidence. Placement en rétention administrative Le 31…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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M. [E] [K], né le 16 juin 1997 en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan après une obligation de quitter le territoire français, suite à son arrestation pour violence et possession de stupéfiants. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, et il a formé appel, arguant que la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conséquences juridiques.
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L’affaire oppose le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Aziz Benzina, à M. [R] [S], de nationalité algérienne. Le 30 décembre 2024, un tribunal a rejeté la demande de prolongation de sa rétention administrative, informant M. [R] [S] qu’il devait quitter le territoire français. Le préfet a interjeté appel le 31 décembre, mais l’avocat…
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Prolongation de la rétention administrative et assignation à résidence : enjeux de l’éloignement.
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Le préfet de la Seine-Saint-Denis a engagé une procédure contre M. [R] [S], un ressortissant algérien, qui ne s’est pas présenté à son audience. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté la demande de prolongation de sa rétention administrative, rappelant à M. [R] [S] son obligation de quitter le territoire français. Suite à l’appel du…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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M. [E] [K], né en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan après une obligation de quitter le territoire français, suite à son arrestation pour violence et possession de stupéfiants. Malgré ses contestations, le juge a prolongé sa rétention à plusieurs reprises. En appel, M. [E] [K] a soutenu que…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de la justification des diligences préfectorales et de l’ordre public.
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Monsieur [I] [P], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 31 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Malgré plusieurs prolongations, le tribunal a infirmé l’ordonnance de rétention, soulignant l’absence de menace pour l’ordre public et le manque de diligences de la Préfecture pour assurer son éloignement. L’audience…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de droits et de santé mentale.
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La procédure concerne la rétention administrative de Monsieur [F] [P] [W], avec une audience publique et la présence d’un interprète assermenté en arabe. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et des délais administratifs.
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Le tribunal a examiné la situation de Monsieur [X] [R], ressortissant algérien, lors d’une audience publique avec interprète. La requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, datée du 30 décembre 2024, visait à prolonger sa rétention administrative. Cette demande s’appuie sur l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, permettant une rétention justifiée par…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’information des droits et des conditions de mise en œuvre.
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En présence d’un interprète en tagalog, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’audience a impliqué l’avocat de la personne retenue, Me Eugénie Dubois-Toube, et Me Isabelle Zérad, représentant le préfet de l’Essonne. La demande de prolongation de la rétention a été jugée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et d’exécution des mesures d’éloignement.
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L’affaire de Monsieur X débute par un arrêté du 17 octobre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 30 novembre, sa situation se complique avec des prolongations successives. Le 30 décembre, un magistrat prolonge sa rétention pour trente jours, décision contestée par son avocat, Maître Marjolaine RENVERSEZ, qui évoque…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/03539
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Contexte de l’affaire La procédure concerne la rétention administrative de Monsieur [F] [P] [W], avec une audience publique où un interprète assermenté en arabe a été présent. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Parties présentes Lors de l’audience,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 31 décembre 2024, RG n° 24/02959
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Contexte de l’affaire En présence d’un interprète en arabe, le tribunal a statué en audience publique sur la situation de Monsieur [X] [R], un ressortissant algérien né le 1er octobre 1993. La requête a été introduite par le Préfet des Bouches-du-Rhône le 30 décembre 2024, demandant la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé. Historique…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 31 décembre 2024, RG n° 24/03540
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Contexte de la procédure En présence d’un interprète en langue tagalog, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience publique a vu la participation de l’avocat de la personne retenue, Me Eugénie Dubois-Toube, ainsi que de Me Isabelle Zérad,…
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Cour d’appel de Montpellier, 31 décembre 2024, RG n° 24/00956
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Arrêté de Quitter le Territoire L’affaire débute avec un arrêté du 17 octobre 2024 émis par le Préfet de l’Hérault, imposant à Monsieur X, se disant [R] [V], l’obligation de quitter le territoire national sans délai, accompagné d’une interdiction de retour de deux ans. Placement en Rétention Administrative Le 30 novembre 2024, Monsieur X est…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales dans le cadre de l’éloignement des étrangers.
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Le 4 décembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête concernant cette situation. M. [D], né en Algérie, a été soumis à une décision préfectorale le 29 novembre 2024, interdisant son entrée sur le territoire français. Informé…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement et des droits des étrangers.
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Le 4 décembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention d’un individu pour vingt-six jours. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête concernant cette situation. L’individu, de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à un arrêté d’expulsion daté du 2 décembre 2021. Il a choisi Me Paul-André…
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Rétention administrative et droits des étrangers : enjeux de légalité et de protection familiale.
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La requête de [X] [M], ressortissant tunisien, a été reçue le 29 décembre 2024, en lien avec son placement en rétention suite à une interdiction définitive du territoire français prononcée en mars 2020. Assisté par Me Paul-André Decamps, il a exprimé des préoccupations concernant son passeport et sa situation familiale, notamment son fils de nationalité…
