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Rétention administrative et contestation des procédures d’éloignement : enjeux et implications juridiques.
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M. [N] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 2 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé pour des infractions liées aux produits stupéfiants, il a été placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, le Préfet a saisi le tribunal pour prolonger cette rétention. M. [N]…
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Tribunal judiciaire de Lille, 5 janvier 2025, RG n° 25/00020
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Exposé du Litige Par une décision datée du 31 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [B] [G], né au Nigeria, en raison d’un risque de fuite et de son antécédent judiciaire défavorable. Une requête a été déposée le 4 janvier 2025 pour prolonger cette rétention de vingt-six jours, l’administration arguant que…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de sécurité et garanties de représentation.
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Le 31 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [B] [G] en raison d’un risque de fuite et d’un antécédent judiciaire. Une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée le 4 janvier 2025. L’administration a justifié cette demande par l’absence de garanties de représentation et a souligné que…
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Prolongation de rétention : enjeux de régularité et d’exécution des mesures d’éloignement.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. L’intéressé, de nationalité tunisienne, a été assisté par Me Thomas Vartanian et entendu avec un interprète. Plusieurs mesures administratives antérieures ont été notées, dont deux arrêtés d’obligation de quitter le territoire. L’avocat a contesté la légalité du placement en…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et d’évaluation des garanties de représentation.
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Le 2 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger la rétention de [E] [P] pour vingt-six jours. Né en Algérie, il est actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, il a été assisté par son avocat et informé de ses droits. Le tribunal a jugé recevable la contestation de [E] [P] concernant la…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et des droits des étrangers.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, concerne M. [S] [R], né en Libye, sous interdiction de territoire depuis le 5 juillet 2024. Assisté par Me Thomas Vartanian, il a été informé de ses droits, y compris celui à un interprète. La demande de prolongation de sa rétention administrative a été examinée, notant la nécessité…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00005
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. Le Préfet a été régulièrement avisé, mais n’était pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Thomas Vartanian, qui…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Contexte de la Rétention Administrative Le 2 janvier 2025, une requête a été déposée par l’autorité administrative pour prolonger la rétention de [E] [P] pour une durée de vingt-six jours. Ce dernier, né le 28 janvier 1998 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été assisté par son avocat lors de l’audience,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département du Var. Le Préfet a été régulièrement avisé, mais n’est pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a été informée de son droit à un avocat…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions de mise en œuvre.
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M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, a plaidé lors de l’audience publique concernant [G] [S], maintenu en rétention administrative. Ce dernier, absent, était représenté par Me Mylène Laubriet. Le juge a rappelé les droits de [G] [S] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Identification des Parties M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, avocat au barreau de Lyon, a été préalablement avisé. [G] [S], né le 12 mars 1995 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience, mais représenté par son conseil, Me Mylène Laubriet, également avocat au barreau de…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de nationalité et droits des étrangers.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. La personne concernée, de nationalité algérienne, a été assistée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat commis d’office. Elle a été entendue avec l’aide d’un interprète, maîtrisant l’arabe. Née le 30 août 1998, elle…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et conditions de mise en œuvre
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Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, et [D] [E], né le 12 février 1996 au Maroc, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé les droits de [D] [E] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter le territoire a…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux de nationalité et droits des étrangers.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. La personne concernée, de nationalité algérienne, a été assistée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat commis d’office. Elle a été entendue avec l’aide d’un interprète, ayant prêté serment. Né le 30 août…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Barka CHAIAHELOUDJOU,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 3 janvier 2025, RG n° 25/00017
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Identification des Parties Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, est impliquée dans cette affaire. L’intéressé, [D] [E], né le 12 février 1996 au Maroc, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience, mais représenté par son avocat, Me Mylène LAUBRIET. Le Procureur de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 3 janvier 2025, RG n° 25/00010
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Contexte de la requête La requête a été reçue au greffe le 02 janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, bien que régulièrement avisé, n’est pas représenté lors de la procédure. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat, Me Barka CHAIAHELOUDJOU,…
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Prolongation de rétention administrative et garanties procédurales en matière d’éloignement des étrangers.
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La requête, reçue le 1er janvier 2025, concerne M. [B] [E], de nationalité algérienne, soumis à une mesure d’éloignement. Assisté par Me Kamel Touhlali, il a contesté la procédure, invoquant des irrégularités lors de son interpellation. Le Préfet a soutenu que la personne ne respectait pas les précédentes mesures d’éloignement. La cour a jugé la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Introduction de la requête La requête a été reçue au greffe le 1er janvier 2025, présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Le Préfet, représenté par un avocat assermenté, a été informé de la situation. Assistance juridique La personne concernée par la requête a choisi d’être assistée par un avocat commis d’office, Me Kamel Touhlali,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement et de l’ordre public.
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M. [E] [K], né le 16 juin 1997 en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan après une obligation de quitter le territoire français, suite à son arrestation pour violence et possession de stupéfiants. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, et il a formé appel, arguant que la…
