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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement.
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L’affaire concerne [T] [E], un Algérien né le 13 mars 2001, actuellement en rétention administrative. Le 13 septembre 2023, la préfecture du Rhône lui a notifié une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [T] [E] et entendu…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [K] [D], né le 12 janvier 1995 en Algérie, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience publique. Le tribunal a condamné [K] [D] à une interdiction du territoire français de sept ans. La prolongation de sa rétention a été demandée en…
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Rétention administrative et prolongation : enjeux et procédures
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M. [G] [P], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 19 janvier 2024 lui imposant l’obligation de quitter le territoire français. Après un contrôle d’identité le 7 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Le 9 janvier, le préfet a demandé une prolongation de cette rétention, acceptée par le tribunal le…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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L’affaire concerne [X] [P], un ressortissant algérien né le 18 septembre 1994, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a notifié une obligation de quitter le territoire français le 23 mai 2022. Lors de l’audience, les avocats des deux parties ont été entendus, mais le procureur n’était pas présent. Le 14 décembre 2024, [X]…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’exécuter une mesure d’éloignement.
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L’affaire concerne [M] [P], né le 4 mars 2000 en Libye, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a demandé une prolongation de cette rétention, assistée par son avocat, Me Etienne NICOLAS. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [M] [P], qui a été entendu. La légalité de la rétention a…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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L’affaire concerne [L] [M], né le 1er décembre 2002, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me RICHON, il a été informé de ses droits lors de l’audience. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 24 janvier 2024, suivie d’une rétention ordonnée le 12 décembre 2024. La requête pour prolonger cette…
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Prolongation de la rétention administrative pour impossibilité d’éloignement
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L’affaire concerne [L] [M], né le 1er décembre 2002, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me RICHON, il a été informé de ses droits lors de l’audience. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 24 janvier 2024, suivie d’une rétention ordonnée le 12 décembre 2024. La requête pour prolonger cette…
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Rétention et demande d’assignation à résidence d’un ressortissant algérien en situation irrégulière.
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Monsieur [D] [R], né en Algérie, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Lors de l’audience, il a exprimé son désir de régulariser sa situation et de travailler en France, tout en demandant pardon pour ses actions passées. Son avocat a soutenu sa demande d’assignation…
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Rétention administrative et prolongation : enjeux et procédures
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M. X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 14 février 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rejoindre son épouse en Espagne,…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant en attente d’éloignement.
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Monsieur [E] [H], condamné à 12 ans de réclusion criminelle, a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025. Lors de l’audience, il a exprimé son désir de retourner dans son pays d’origine. La prolongation de sa rétention a été décidée pour 26 jours, en raison de l’absence de son passeport original, rendant impossible…
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Rétention administrative et contestation des mesures d’éloignement
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M. [B] [R], de nationalité albanaise, a été interpellé le 3 janvier 2025 et a reçu un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter la France. Placé en rétention administrative, il a contesté cette décision en appel, arguant de la validité de ses documents d’identité et de son attachement à sa vie en France. Son avocat…
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Rétention administrative et prolongation : enjeux et procédures
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M. X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 14 février 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, il a contesté cette mesure devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Malgré son souhait de retourner en Algérie et une grève de la faim,…
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Rétention administrative et contestation des mesures d’éloignement
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M. [B] [R], de nationalité albanaise, a été interpellé le 3 janvier 2025 et a reçu un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter la France. Placé en rétention administrative, il a contesté cette mesure devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Malgré ses arguments, notamment la possession de documents d’identité valides et son attachement à sa…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’information des droits et des conditions d’éloignement.
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L’affaire concerne Monsieur [P] [S], un ressortissant algérien en rétention administrative en France depuis le 6 janvier 2025. La préfecture de l’Ain lui a notifié une obligation de quitter le territoire, assortie d’une interdiction de retour de deux ans. Lors de l’audience, les droits de Monsieur [P] [S] ont été rappelés, et il a pu…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant algérien
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Monsieur [V] [N], né en Algérie en 1996, est en rétention administrative depuis le 6 janvier 2025, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a été informé de ses droits et a pu s’exprimer sur sa situation. La requête pour prolonger sa rétention a été jugée recevable et…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’information des droits et des conditions d’éloignement.
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé Monsieur [P] [S] de ses droits. Ce dernier, né le 7 septembre 2001 en Algérie, est maintenu en rétention administrative depuis le 6 janvier 2025, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Sa demande de prolongation de rétention a…
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Rétention et demande d’assignation à résidence d’un ressortissant algérien en situation irrégulière.
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Monsieur [D] [R], né en Algérie, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Lors de l’audience, il a exprimé son désir de régulariser sa situation et de travailler en France, tout en demandant pardon pour ses actions passées. Son avocat a soutenu sa demande d’assignation…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [P] [S], un ressortissant algérien né le 7 septembre 2001, actuellement en rétention administrative en France. La préfecture de l’Ain, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, a notifié à Monsieur [P] [S] une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de deux ans, le 10…
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Prolongation de la rétention administrative pour un ressortissant en attente d’éloignement.
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Monsieur [E] [H], condamné à 12 ans de réclusion criminelle, a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025. Lors de l’audience, il a exprimé son désir de retourner dans son pays d’origine. La prolongation de sa rétention a été décidée pour 26 jours, en raison de l’absence de son passeport original, rendant impossible…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Identification des Parties La préfecture de l’Ain, représentée par Maître Dan Iririra Nganga, a été avisée de la situation de Monsieur [P] [S], né le 7 septembre 2001 en Algérie, qui est actuellement maintenu en rétention administrative. Monsieur [P] [S] est assisté par son avocate, Me Julie Imbert Minni, et un interprète assermenté en langue…
