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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a prolongé la rétention de M. [Z] [K] pour vingt-six jours supplémentaires. Ce dernier, né en Tunisie, est en rétention depuis le 22 octobre 2024, suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Lors de l’audience, son avocat a contesté cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des retenus. Questions / Réponses juridiques.
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M. X, alias [I] [B], a été placé en rétention administrative. L’audience, avec interprète en arabe, a permis de rappeler ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Me Bogos BOGHOSSIAN a représenté M. X, tandis que Me Nicolas RANNOU a agi pour le préfet. Deux irrégularités ont été examinées, mais…
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Prolongation de la rétention : enjeux des mesures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a ordonné la prolongation de la rétention de M. [X], de nationalité algérienne, pour vingt-six jours. Placé en rétention le 22 octobre, il avait été notifié d’un arrêté d’expulsion en juillet 2021. M. [X] a exprimé son souhait de quitter la France, mais le Préfet a souligné…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une interdiction de retour et un placement en rétention administrative. Le 24 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé au-delà du délai initial. Malgré…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des demandeurs d’asile. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 24 novembre 2024, la prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Anne-Sophie CADART, a exprimé son souhait de demander l’asile, ayant quitté son pays pour des raisons politiques. L’avocat a contesté le…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été placée en rétention administrative le 14 novembre 2024, conformément aux exigences légales. À son arrivée au centre, elle a été informée de ses droits, et la procédure a été jugée régulière. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a été établi que la mesure d’éloignement…
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Rétention administrative : enjeux de diligence. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [L] [I], citoyen ivoirien, a été placé en rétention administrative le 19 novembre 2024. Son avocat, Me Sohil Boudjellal, a contesté cette décision devant le tribunal administratif. Le 23 novembre, un magistrat a constaté l’irrégularité de la procédure, rejetant la prolongation de la rétention, car la préfecture n’avait pas informé le tribunal du…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et implications – Questions / Réponses juridiques.
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Le 25 novembre 2024, Monsieur le Préfet du Var a déposé une requête au greffe, bien qu’il ne fût pas présent lors de la procédure. Un jeune homme tunisien, assisté par Me Sandrine Lemaistre, a exprimé des difficultés liées à son obligation de pointage, éloigné de plus de 45 km de son domicile. Interpellé en…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement des étrangers. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [W], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet de l’Aisne le 15 octobre 2024. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été émis le 22 octobre 2024. Le 29 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant…
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Prolongation de la rétention : légalité et droits individuels en immigration. Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été assistée par un interprète assermenté en arabe et informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Malgré les efforts pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 septembre 2024 par le Préfet de la Haute-Garonne. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par des éléments liés à l’éloignement. Le 12 novembre 2024, il a refusé d’embarquer sur un vol, invoquant sa peur de l’avion, ce qui…
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Prolongation de rétention administrative : exigences de diligence et perspectives d’éloignement
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Le 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur X pour 30 jours, conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Monsieur X a interjeté appel, arguant un défaut de diligences de l’autorité administrative et l’absence de perspectives d’éloignement. Lors de l’audience du 22 janvier, ses explications ont…
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Cour d’appel de Toulouse, 22 janvier 2025, RG n° 25/00094
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Ordonnance de Prolongation Le 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la prolongation du maintien en rétention de…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux et procédures
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M. [J] [X], citoyen roumain, a été placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, suite à un contrôle d’identité. Le 17 janvier, le Préfet du Gard a demandé au tribunal de Nîmes de prolonger cette mesure. Le magistrat a ordonné le maintien de M. [J] [X] en rétention pour 26 jours. Bien qu’il ait…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00219
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Identification des Parties La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [M] [B], né le 25 avril 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Paul GOUY-PAILLIER. Le PROCUREUR DE…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00219
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Identification des Parties La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [M] [B], né le 25 avril 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Paul GOUY-PAILLIER. Le PROCUREUR DE…
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Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 25/00062
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Arrêté préfectoral et placement en rétention M. [J] [Y], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 19 janvier 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français sans délai, avec une interdiction de retour de deux ans. Suite à un contrôle d’identité le 17 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative le…
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Cour d’appel de Nîmes, 20 janvier 2025, RG n° 25/00063
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Contexte de l’affaire M. [J] [X], de nationalité roumaine, a reçu un arrêté préfectoral d’expulsion le 8 juin 2021, notifié le 10 juin 2021. Après un contrôle d’identité le 15 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, avec notification à 10h20 le même jour. Procédure judiciaire Le 17 janvier…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motifs examinés
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La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a informé le tribunal de la situation de [M] [B], né le 25 avril 2001, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Paul GOUY-PAILLIER. Un arrêté de reconduite à la frontière a…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motivations.
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La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a informé [M] [B], actuellement en rétention administrative, de ses droits. Lors de l’audience, les plaidoiries des avocats ont été entendues. Un arrêté de reconduite à la frontière a été notifié à [M] [B], accompagné d’une interdiction du territoire français. La requête pour prolonger la…
