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Prolongation de rétention : enjeux de nationalité et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. La personne concernée, de nationalité algérienne, a été assistée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat commis d’office. Elle a été entendue avec l’aide d’un interprète, ayant prêté serment. Né le 30 août…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Maddalena Maeva, a plaidé lors de l’audience publique concernant [G] [S], maintenu en rétention administrative. Ce dernier, absent, était représenté par Me Mylène Laubriet. Le juge a rappelé les droits de [G] [S] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter…
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Prolongation de rétention : enjeux de nationalité et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. La personne concernée, de nationalité algérienne, a été assistée par Me Barka CHAIAHELOUDJOU, avocat commis d’office. Elle a été entendue avec l’aide d’un interprète, maîtrisant l’arabe. Née le 30 août 1998, elle…
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Prolongation de rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 1er janvier 2025, concerne M. [B] [E], de nationalité algérienne, soumis à une mesure d’éloignement. Assisté par Me Kamel Touhlali, il a contesté la procédure, invoquant des irrégularités lors de son interpellation. Le Préfet a soutenu que la personne ne respectait pas les précédentes mesures d’éloignement. La cour a jugé la…
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Prolongation de rétention administrative : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] [P], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 31 octobre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Malgré plusieurs prolongations, le tribunal a infirmé l’ordonnance de rétention, soulignant l’absence de menace pour l’ordre public et le manque de diligences de la Préfecture pour assurer son éloignement. L’audience…
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Prolongation de la rétention : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [K], né en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan après une obligation de quitter le territoire français, suite à son arrestation pour violence et possession de stupéfiants. Malgré ses contestations, le juge a prolongé sa rétention à plusieurs reprises. En appel, M. [E] [K] a soutenu que…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [K], né le 16 juin 1997 en Tunisie, a été placé en rétention administrative par le Préfet du Morbihan après une obligation de quitter le territoire français, suite à son arrestation pour violence et possession de stupéfiants. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, et il a formé appel, arguant que la…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire oppose le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Aziz Benzina, à M. [R] [S], de nationalité algérienne. Le 30 décembre 2024, un tribunal a rejeté la demande de prolongation de sa rétention administrative, informant M. [R] [S] qu’il devait quitter le territoire français. Le préfet a interjeté appel le 31 décembre, mais l’avocat…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de la Seine-Saint-Denis a engagé une procédure contre M. [R] [S], un ressortissant algérien, qui ne s’est pas présenté à son audience. Le tribunal judiciaire de Meaux a rejeté la demande de prolongation de sa rétention administrative, rappelant à M. [R] [S] son obligation de quitter le territoire français. Suite à l’appel du…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la situation de Monsieur [X] [R], ressortissant algérien, lors d’une audience publique avec interprète. La requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, datée du 30 décembre 2024, visait à prolonger sa rétention administrative. Cette demande s’appuie sur l’article L.742-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, permettant une rétention justifiée par…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et mise en œuvre – Questions / Réponses juridiques
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En présence d’un interprète en tagalog, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. L’audience a impliqué l’avocat de la personne retenue, Me Eugénie Dubois-Toube, et Me Isabelle Zérad, représentant le préfet de l’Essonne. La demande de prolongation de la rétention a été jugée…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et exécution. Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire de Monsieur X débute par un arrêté du 17 octobre 2024, lui ordonnant de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 30 novembre, sa situation se complique avec des prolongations successives. Le 30 décembre, un magistrat prolonge sa rétention pour trente jours, décision contestée par son avocat, Maître Marjolaine RENVERSEZ, qui évoque…
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Rétention et droits des étrangers en éloignement – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent lors de la procédure. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Informé de ses droits, il a exprimé le besoin d’un…
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Prolongation de la rétention : enjeux de droits et de santé mentale – Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne la rétention administrative de Monsieur [F] [P] [W], avec une audience publique et la présence d’un interprète assermenté en arabe. Les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a…
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Rétention administrative et droits des étrangers : Questions / Réponses juridiques
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La requête de [X] [M], ressortissant tunisien, a été reçue le 29 décembre 2024, en lien avec son placement en rétention suite à une interdiction définitive du territoire français prononcée en mars 2020. Assisté par Me Paul-André Decamps, il a exprimé des préoccupations concernant son passeport et sa situation familiale, notamment son fils de nationalité…
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Rétention et droits des étrangers en éloignement – Questions / Réponses juridiques
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La requête, reçue le 29 décembre 2024, a été présentée par le Préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas présent à l’audience. Monsieur [H] [B], né en Algérie, a été placé en rétention suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire français. Il a exprimé le besoin d’un traducteur et a signalé des problèmes…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 décembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention d’un individu pour vingt-six jours. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête concernant cette situation. L’individu, de nationalité algérienne, a été placé en rétention suite à un arrêté d’expulsion daté du 2 décembre 2021. Il a choisi Me Paul-André…
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Prolongation de la rétention : enjeux et conditions légales – Questions / Réponses juridiques
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Le 4 décembre 2024, la magistrate YTHIER Alexandra a prolongé la rétention d’une personne pour vingt-six jours. Le 29 décembre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a déposé une requête concernant cette situation. M. [D], né en Algérie, a été soumis à une décision préfectorale le 29 novembre 2024, interdisant son entrée sur le territoire français. Informé…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques.
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Le 29 décembre 2024, l’audience s’est tenue en l’absence de la personne retenue, assistée par Me Maëliss LOISEL. Le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, bien que l’éloignement n’ait pu être exécuté dans le délai imparti. La personne…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Le 29 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. La prolongation de la rétention a été justifiée, car la personne avait été informée de ses droits…
