-
Rétention administrative : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
·
M. X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 14 février 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, il a contesté cette mesure devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Malgré son souhait de retourner en Algérie et une grève de la faim,…
-
Rétention et contestation des éloignements – Questions / Réponses juridiques
·
M. [B] [R], de nationalité albanaise, a été interpellé le 3 janvier 2025 et a reçu un arrêté préfectoral lui ordonnant de quitter la France. Placé en rétention administrative, il a contesté cette mesure devant le tribunal judiciaire de Nîmes. Malgré ses arguments, notamment la possession de documents d’identité valides et son attachement à sa…
-
Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [V] [N], né en Algérie en 1996, est en rétention administrative depuis le 6 janvier 2025, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a été informé de ses droits et a pu s’exprimer sur sa situation. La requête pour prolonger sa rétention a été jugée recevable et…
-
Rétention d’un ressortissant algérien en situation irrégulière – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [D] [R], né en Algérie, fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Lors de l’audience, il a exprimé son désir de régulariser sa situation et de travailler en France, tout en demandant pardon pour ses actions passées. Son avocat a soutenu sa demande d’assignation…
-
Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur le Préfet de Savoie, représenté par Maître Dan Iririra Nganga, et Monsieur [V] [N], actuellement en rétention administrative, sont les parties de cette affaire. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de Monsieur [V] [N] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Ce dernier a reçu une obligation de…
-
Rétention administrative : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
·
M. X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 14 février 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 4 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention. Lors de l’audience, il a exprimé son souhait de rejoindre son épouse en Espagne,…
-
Prolongation de la rétention : enjeux des droits et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
·
Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et a informé Monsieur [P] [S] de ses droits. Ce dernier, né le 7 septembre 2001 en Algérie, est maintenu en rétention administrative depuis le 6 janvier 2025, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Sa demande de prolongation de rétention a…
-
Prolongation de la rétention : enjeux des droits et conditions d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
·
L’affaire concerne Monsieur [P] [S], un ressortissant algérien en rétention administrative en France depuis le 6 janvier 2025. La préfecture de l’Ain lui a notifié une obligation de quitter le territoire, assortie d’une interdiction de retour de deux ans. Lors de l’audience, les droits de Monsieur [P] [S] ont été rappelés, et il a pu…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Le dossier concerne [B] [N], né le 23 juillet 2001 à [Localité 3] (Maroc), actuellement en rétention administrative. Représenté par Me Claire Manzoni, il a été entendu lors de l’audience publique. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 24 août 2024, suivie d’un placement en rétention le 9 décembre. Le…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
L’affaire concerne [I] [N], un individu né en Algérie, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé ses droits et a entendu les explications de [I] [N] ainsi que les plaidoiries de son avocat, Me Martine Bouchet. Une obligation de quitter le territoire lui avait été imposée, suivie de plusieurs prolongations de…
-
Prolongation de la rétention : enjeux et garanties des droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques
·
Mme PREFET DE L’AIN, représentée par Maître Eddy PERRIN, a engagé une procédure contre [W] [D], actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties et informé [W] [D] de ses droits. Un arrêté du 17 juin 2024 a ordonné sa remise, suivi d’une prolongation de rétention. La requête de…
-
Rétention administrative et contestation : enjeux juridiques. Questions / Réponses juridiques.
·
M. [N] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 2 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé pour des infractions liées aux produits stupéfiants, il a été placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, le Préfet a saisi le tribunal pour prolonger cette rétention. M. [N]…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
·
Le 31 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [B] [G] en raison d’un risque de fuite et d’un antécédent judiciaire. Une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée le 4 janvier 2025. L’administration a justifié cette demande par l’absence de garanties de représentation et a souligné que…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
·
Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [N], ressortissant algérien, dont la rétention administrative a été prolongée à la demande du Préfet du Tarn et Garonne. Après examen de la demande, le juge a entendu les observations des parties. Bien que l’avocat ait plaidé pour une assignation à résidence, celle-ci a été…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
·
Le tribunal a statué sur la situation de Monsieur [J] [N], ressortissant algérien, dont la rétention administrative a été prolongée. La demande d’assignation à résidence a été rejetée en raison de l’absence de preuves de stabilité d’hébergement et d’un passeport valide. Le juge a souligné la nécessité de garanties pour l’assignation. Malgré l’absence de l’intéressé…
-
Rétention administrative et contestation : enjeux de légalité et de droits fondamentaux. Questions / Réponses juridiques.
·
M. [N] X, de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 2 décembre 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé pour des infractions liées aux produits stupéfiants, il a été placé en rétention administrative. Le 3 janvier 2025, le Préfet a saisi le tribunal pour prolonger cette rétention. M. [N]…
-
Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
·
La requête, reçue le 02 janvier 2025, concerne M. [S] [R], né en Libye, sous interdiction de territoire depuis le 5 juillet 2024. Assisté par Me Thomas Vartanian, il a été informé de ses droits, y compris celui à un interprète. La demande de prolongation de sa rétention administrative a été examinée, notant la nécessité…
-
Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
·
Le 2 janvier 2025, une requête a été déposée pour prolonger la rétention de [E] [P] pour vingt-six jours. Né en Algérie, il est actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, il a été assisté par son avocat et informé de ses droits. Le tribunal a jugé recevable la contestation de [E] [P] concernant la…
-
Prolongation de rétention : enjeux et exécution des mesures d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
·
La requête, reçue le 02 janvier 2025, a été présentée par Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes. L’intéressé, de nationalité tunisienne, a été assisté par Me Thomas Vartanian et entendu avec un interprète. Plusieurs mesures administratives antérieures ont été notées, dont deux arrêtés d’obligation de quitter le territoire. L’avocat a contesté la légalité du placement en…
-
Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
·
Mme PREFETE DU RHONE, représentée par Maître MADDALENA Maeva, et [D] [E], né le 12 février 1996 au Maroc, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé les droits de [D] [E] selon le code de l’entrée et du séjour des étrangers. Une obligation de quitter le territoire a…
