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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de motivation et droits des demandeurs d’asile.
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Monsieur le Préfet a demandé, par une requête du 24 novembre 2024, la prolongation de la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. L’intéressé, assisté par Me Anne-Sophie CADART, a exprimé son souhait de demander l’asile, ayant quitté son pays pour des raisons politiques. L’avocat a contesté le…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de garanties et de respect du contradictoire.
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Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, avec une interdiction de retour et un placement en rétention administrative. Le 24 novembre 2024, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, justifiant la nécessité de maintenir l’intéressé au-delà du délai initial. Malgré…
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Cour d’appel de Paris, 25 novembre 2024, RG n° 24/05483
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Contexte de l’affaire Monsieur [G] [L] [I], de nationalité ivoirienne, né le 16 septembre 2004, a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral le 19 novembre 2024. Ce placement a été contesté par son avocat, Me Sohil Boudjellal, qui a saisi le tribunal administratif. Décision du magistrat Le 23 novembre 2024, un magistrat du…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05294
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Demande de prolongation de rétention Par une requête datée du 24 novembre 2024, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue au greffe à 12h03. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté par Me…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 25 novembre 2024, RG n° 24/05295
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Contexte de l’affaire Monsieur [R] [Z], de nationalité albanaise, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Pas-de-Calais le 21 novembre 2024. Cette décision incluait une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours. Demande…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits des retenus.
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M. X, alias [I] [B], a été placé en rétention administrative. L’audience, avec interprète en arabe, a permis de rappeler ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Me Bogos BOGHOSSIAN a représenté M. X, tandis que Me Nicolas RANNOU a agi pour le préfet. Deux irrégularités ont été examinées, mais…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/03048
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, se présentant sous le nom de [B] [L] alias [I] [B], qui a été placé en rétention administrative. L’audience s’est tenue en présence d’un interprète en langue arabe, et les droits de la personne retenue ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement des étrangers.
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Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a ordonné la prolongation de la rétention de M. [X], de nationalité algérienne, pour vingt-six jours. Placé en rétention le 22 octobre, il avait été notifié d’un arrêté d’expulsion en juillet 2021. M. [X] a exprimé son souhait de quitter la France, mais le Préfet a souligné…
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Prolongation de la rétention : enjeux de l’exécution des mesures d’éloignement et droits des étrangers.
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Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a prolongé la rétention de M. [Z] [K] pour vingt-six jours supplémentaires. Ce dernier, né en Tunisie, est en rétention depuis le 22 octobre 2024, suite à un arrêté préfectoral d’obligation de quitter le territoire. Lors de l’audience, son avocat a contesté cette prolongation, soulignant l’absence de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01714
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a ordonné la prolongation du maintien en rétention d’une personne dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours. Cette décision fait suite à une requête du Préfet des Bouches-du-Rhône, reçue le 20 novembre 2024. Assistance…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Marseille
Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 24/01715
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Ordonnance de prolongation de rétention Le 26 octobre 2024, le magistrat Pascal Florent a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M. [Z] [K] pour une durée de vingt-six jours supplémentaires, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Requête du Préfet Le 20 novembre 2024, le Préfet des Alpes-Maritimes a déposé une…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de régularité et de droits des étrangers.
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La personne retenue a été placée en rétention administrative le 14 novembre 2024, conformément aux exigences légales. À son arrivée au centre, elle a été informée de ses droits, et la procédure a été jugée régulière. La demande de prolongation de la rétention a été examinée, et il a été établi que la mesure d’éloignement…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/03010
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Contexte de la rétention La personne retenue a été placée en rétention administrative le 14 novembre 2024, après la levée de sa garde à vue. Son arrivée au centre de rétention a eu lieu le même jour, dans un délai de 2 heures et 2 minutes, ce qui a été jugé conforme aux exigences légales.…
