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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’éloignement des étrangers. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [W], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet de l’Aisne le 15 octobre 2024. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été émis le 22 octobre 2024. Le 29 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant…
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Prolongation de la rétention : légalité et droits individuels en immigration. Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été assistée par un interprète assermenté en arabe et informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Malgré les efforts pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci a…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 septembre 2024 par le Préfet de la Haute-Garonne. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par des éléments liés à l’éloignement. Le 12 novembre 2024, il a refusé d’embarquer sur un vol, invoquant sa peur de l’avion, ce qui…
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Prolongation de la rétention : Évaluation de la légalité et des droits individuels en matière d’immigration.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été assistée par un interprète assermenté en arabe et informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Malgré les efforts pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci a…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03166
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Lors de l’audience, la personne retenue a été assistée par un interprète assermenté en arabe et informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Malgré les efforts pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci a…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et enjeux liés à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
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Monsieur [N] [W], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet de l’Aisne le 15 octobre 2024. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été émis le 22 octobre 2024. Le 29 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 30 novembre 2024, RG n° 24/05387
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Monsieur [N] [W], ressortissant malien, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français par le Préfet de l’Aisne le 15 octobre 2024. Suite à cela, un arrêté de placement en rétention administrative a été émis le 22 octobre 2024. Le 29 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention, invoquant…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et motifs justifiant une nouvelle mesure.
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Monsieur [T] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 septembre 2024 par le Préfet de la Haute-Garonne. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par des éléments liés à l’éloignement. Le 12 novembre 2024, il a refusé d’embarquer sur un vol, invoquant sa peur de l’avion, ce qui…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 27 novembre 2024, RG n° 24/02652
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Monsieur [T] [C], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative le 12 septembre 2024 par le Préfet de la Haute-Garonne. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, justifiée par des éléments liés à l’éloignement. Le 12 novembre 2024, il a refusé d’embarquer sur un vol, invoquant sa peur de l’avion, ce qui…
