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Prolongation de rétention : exigences et perspectives : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a prolongé la rétention de Monsieur X pour 30 jours, conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Monsieur X a interjeté appel, arguant un défaut de diligences de l’autorité administrative et l’absence de perspectives d’éloignement. Lors de l’audience du 22 janvier, ses explications ont…
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Prolongation de la rétention : enjeux et procédures : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [Y], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 19 janvier 2024, lui ordonnant de quitter la France. Placé en rétention administrative le 18 décembre 2024, il a vu sa détention prolongée par le tribunal de Nîmes. Contestant la légitimité de sa rétention, M. [Y] a interjeté appel, arguant que l’administration n’avait…
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Prolongation de rétention : enjeux et procédures : Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [X], citoyen roumain, a été placé en rétention administrative le 16 janvier 2025, suite à un contrôle d’identité. Le 17 janvier, le Préfet du Gard a demandé au tribunal de Nîmes de prolonger cette mesure. Le magistrat a ordonné le maintien de M. [J] [X] en rétention pour 26 jours. Bien qu’il ait…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a informé [M] [B], actuellement en rétention administrative, de ses droits. Lors de l’audience, les plaidoiries des avocats ont été entendues. Un arrêté de reconduite à la frontière a été notifié à [M] [B], accompagné d’une interdiction du territoire français. La requête pour prolonger la…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, a informé le tribunal de la situation de [M] [B], né le 25 avril 2001, actuellement en rétention administrative. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de l’intéressé, assisté de son avocat, Me Paul GOUY-PAILLIER. Un arrêté de reconduite à la frontière a…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [K] [D], né le 12 janvier 1995 en Algérie, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience publique. Le tribunal a condamné [K] [D] à une interdiction du territoire français de sept ans. La prolongation de sa rétention a été demandée en…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. En raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement dans le délai imparti, il a noté que l’administration avait respecté les exigences légales. La personne retenue n’ayant pas fourni de…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [X] [P], un ressortissant algérien né le 18 septembre 1994, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a notifié une obligation de quitter le territoire français le 23 mai 2022. Lors de l’audience, les avocats des deux parties ont été entendus, mais le procureur n’était pas présent. Le 14 décembre 2024, [X]…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [M] [P], né le 4 mars 2000 en Libye, actuellement en rétention administrative. La préfecture du Rhône a demandé une prolongation de cette rétention, assistée par son avocat, Me Etienne NICOLAS. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [M] [P], qui a été entendu. La légalité de la rétention a…
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Prolongation de la rétention : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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M. X, de nationalité algérienne et né le 30 août 2007, a reçu un arrêté préfectoral le 5 janvier 2025, lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative, il a contesté cette décision par appel le 11 janvier, soutenant qu’étant mineur, sa rétention était inappropriée. Malgré ses déclarations de minorité,…
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Rétention administrative d’un mineur étranger – Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [X], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 26 septembre 2022 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé le 5 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Contestant cette mesure, il a fait appel le 10 janvier, arguant de son état de vulnérabilité et de l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [T] [E], un Algérien né le 13 mars 2001, actuellement en rétention administrative. Le 13 septembre 2023, la préfecture du Rhône lui a notifié une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Lors de l’audience, le juge a rappelé les droits de [T] [E] et entendu…
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Rétention administrative : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [P], de nationalité algérienne, a reçu un arrêté préfectoral le 19 janvier 2024 lui imposant l’obligation de quitter le territoire français. Après un contrôle d’identité le 7 janvier 2025, il a été placé en rétention administrative. Le 9 janvier, le préfet a demandé une prolongation de cette rétention, acceptée par le tribunal le…
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Prolongation de la rétention : conditions et limites. Questions / Réponses juridiques.
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M. [M] [R] [E], né le 30 septembre 1989 en Centrafrique, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 3. Il a interjeté appel après le rejet de sa demande de mise en liberté par le tribunal judiciaire de Meaux. Placé en rétention administrative en raison d’un arrêté d’expulsion, il a demandé la levée…
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Prolongation de rétention : enjeux et procédures – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [N], de nationalité tunisienne, a reçu un arrêté préfectoral le 20 mars 2024 lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Interpellé le 6 janvier 2025 pour des infractions liées aux produits stupéfiants, il a été placé en rétention administrative. Le 9 janvier, le Préfet a saisi le tribunal pour prolonger cette…
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Prolongation de la rétention : conditions et limites. Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [R] [E], né le 30 septembre 1989 en Centrafrique, est retenu au centre de Mesnil Amelot 3. Assisté par Me Jean Ngafaounain, il a interjeté appel après le rejet de sa demande de mise en liberté par le tribunal de Meaux. Placé en rétention administrative depuis le 13 décembre 2024, il conteste cette…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud-Akni, et [Y] [M], né le 27 mai 2004, actuellement en rétention administrative, ont été entendus lors de l’audience. Le juge a rappelé l’identité des parties et les avocats ont plaidé. Une obligation de quitter le territoire a été notifiée à [Y] [M] le 5 février…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [E] [H], condamné à 12 ans de réclusion criminelle, a été placé en rétention administrative le 7 janvier 2025. Lors de l’audience, il a exprimé son désir de retourner dans son pays d’origine. La prolongation de sa rétention a été décidée pour 26 jours, en raison de l’absence de son passeport original, rendant impossible…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire concerne [L] [M], né le 1er décembre 2002, actuellement en rétention administrative. Représenté par Me RICHON, il a été informé de ses droits lors de l’audience. Une obligation de quitter le territoire français lui a été notifiée le 24 janvier 2024, suivie d’une rétention ordonnée le 12 décembre 2024. La requête pour prolonger cette…
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Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [N], né en Algérie en 1996, est en rétention administrative depuis le 6 janvier 2025, après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français. Lors de l’audience, il a été informé de ses droits et a pu s’exprimer sur sa situation. La requête pour prolonger sa rétention a été jugée recevable et…
