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Matériel audiovisuel | Affaire Eclair Group | Questions / Réponses juridiques
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Une société de production a confié à Eclair Group le développement des négatifs du film « Grace de Monaco ». La pellicule a été endommagée à cause d’un « axe mouillant » défectueux, non entretenu depuis l’origine. L’expertise a conclu à la négligence d’Eclair Group, assimilée à une faute grave, engageant ainsi sa responsabilité pour…
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Effacement par erreur d’un court métrage – Questions / Réponses juridiques.
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Une association de soutien à la production audiovisuelle a prêté du matériel à une cameraman pour la réalisation d’un court-métrage. En raison d’un dommage causé à un disque dur contenant les rushs, la cameraman a perdu tout son travail et a dû recommencer le tournage. L’association, responsable de la mise à disposition du matériel, a…
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Matériel audiovisuel | Affaire Eclair Group
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Une société de production a confié à Eclair Group le développement des négatifs du film « Grace de Monaco ». La pellicule a été endommagée à cause d’un « axe mouillant » défectueux, non entretenu depuis l’origine. L’expertise a conclu à la négligence d’Eclair Group, assimilée à une faute grave, engageant ainsi sa responsabilité pour…
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Effacement par erreur d’un court métrage
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Une association de soutien à la production audiovisuelle a prêté du matériel à une cameraman pour la réalisation d’un court-métrage. En raison d’un dommage causé à un disque dur contenant les rushs, la cameraman a perdu tout son travail et a dû recommencer le tournage. L’association, responsable de la mise à disposition du matériel, a…
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Tribunal de Commerce de Nanterre, 8 février 2017
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Une société de production a confié à Eclair Group le développement des négatifs du film « Grace de Monaco ». La pellicule a été endommagée à cause d’un « axe mouillant » défectueux, non entretenu depuis l’origine. L’expertise a conclu à la négligence d’Eclair Group, assimilée à une faute grave, engageant ainsi sa responsabilité pour…
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Cour d’Appel de Metz, 12 mai 2016
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Une association de soutien à la production audiovisuelle a prêté du matériel à une cameraman pour la réalisation d’un court-métrage. En raison d’un dommage causé à un disque dur contenant les rushs, la cameraman a perdu tout son travail et a dû recommencer le tournage. L’association, responsable de la mise à disposition du matériel, a…
