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Contrefaçon de brevet : Questions / Réponses juridiques
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La société L’Oréal a engagé une action en justice contre Bourjois, Georg Karl Geka-Brush et Yojin Brush pour contrefaçon de son brevet sur une brosse à mascara. La cour d’appel a jugé que le brevet était suffisamment clair pour permettre à un professionnel de le reproduire. En conséquence, elle a validé la demande de L’Oréal.…
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Cour d’Appel de Paris, 23 octobre 2018
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L’inspiration est essentielle en création, mais elle peut mener à la contrefaçon, comme l’a démontré le photographe publicitaire Charles Helleu. Ce dernier a remporté un procès en appel pour contrefaçon concernant ses visuels de cosmétique, plagiés sur un site internet. Les œuvres photographiques, protégées par le droit d’auteur, doivent être originales, reflétant l’empreinte de leur…
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Contrefaçon de brevet : L’Oréal défend son innovation
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La société L’Oréal a engagé une action en justice contre Bourjois, Georg Karl Geka-Brush et Yojin Brush pour contrefaçon de son brevet sur une brosse à mascara. La cour d’appel a jugé que le brevet était suffisamment clair pour permettre à un professionnel de le reproduire. En conséquence, elle a validé la demande de L’Oréal.…
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Cour de cassation, 22 mars 2005
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La société L’Oréal a engagé une action en justice contre Bourjois, Georg Karl Geka-Brush et Yojin Brush pour contrefaçon de son brevet sur une brosse à mascara. La cour d’appel a jugé que le brevet était suffisamment clair pour permettre à un professionnel de le reproduire. En conséquence, elle a validé la demande de L’Oréal.…
