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Marques des émissions TV : le risque de confusion – Questions / Réponses juridiques.
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La société TF1 a vu sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque « ondes positives » rejetée, les juges n’ayant pas constaté de risque de confusion avec sa propre marque « TF1, partageons des ondes positives ». Bien que les deux signes partagent des éléments similaires, leur impression d’ensemble est distincte. Le logo de…
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Marques des émissions TV : le risque de confusion
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La société TF1 a vu sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque « ondes positives » rejetée, les juges n’ayant pas constaté de risque de confusion avec sa propre marque « TF1, partageons des ondes positives ». Bien que les deux signes partagent des éléments similaires, leur impression d’ensemble est distincte. Le logo de…
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Cour d’Appel de Versailles, 26 juin 2018
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La société TF1 a vu sa demande d’opposition à l’enregistrement de la marque « ondes positives » rejetée, les juges n’ayant pas constaté de risque de confusion avec sa propre marque « TF1, partageons des ondes positives ». Bien que les deux signes partagent des éléments similaires, leur impression d’ensemble est distincte. Le logo de…
