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Risque de confusion : Questions / Réponses juridiques.
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La société américaine American Standard a engagé une action en contrefaçon contre la société tunisienne Idéal Sanitaire, arguant que cette dernière imite sa marque « Idéal Standard ». La Cour d’appel a jugé que les deux dénominations étaient visuellement et phonétiquement similaires, créant un risque de confusion pour le consommateur moyen. Les produits concernés étant identiques ou…
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Risque de confusion et contrefaçon de marque – Questions / Réponses juridiques
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La société Hachette Filipacchi presse a poursuivi la société Isaval et Mme X. pour contrefaçon de marque, arguant que l’utilisation des termes « Lab’elle » et « Photolab’elle » créait un risque de confusion avec la marque « Elle ». Cependant, la Cour d’appel, confirmée par la Cour de cassation, a jugé que l’impression d’ensemble des deux signes était suffisamment distincte…
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Mistersmoke c/ Mistergoût
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L’analyse des marques Mistersmoke et Mistergoût révèle des différences significatives. Bien qu’elles partagent une partie de leur identité, un consommateur moyen ne les confondra pas. La juridiction a examiné le risque de confusion, tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle. Visuellement, Mistergout inclut un élément figuratif, tandis que Mistersmoke est purement verbal. Phonétiquement,…
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Cour d’appel de Douai, 10 octobre 2019
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L’analyse des marques Mistersmoke et Mistergoût révèle des différences significatives. Bien qu’elles partagent une partie de leur identité, un consommateur moyen ne les confondra pas. La juridiction a examiné le risque de confusion, tenant compte de la similitude visuelle, phonétique et conceptuelle. Visuellement, Mistergout inclut un élément figuratif, tandis que Mistersmoke est purement verbal. Phonétiquement,…
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Risque de confusion entre marques complexes
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L’appréciation de la similitude entre marques complexes ne peut se limiter à un seul composant. Il est essentiel d’examiner chaque marque dans son ensemble, comme l’indique la CJUE. L’impression d’ensemble peut être dominée par certains éléments, mais il faut comparer leurs qualités intrinsèques pour déterminer leur capacité à identifier les produits d’une entreprise. Le risque…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 14 avril 2016
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L’appréciation de la similitude entre marques complexes ne peut se limiter à un seul composant. Il est essentiel d’examiner chaque marque dans son ensemble, comme l’indique la CJUE. L’impression d’ensemble peut être dominée par certains éléments, mais il faut comparer leurs qualités intrinsèques pour déterminer leur capacité à identifier les produits d’une entreprise. Le risque…
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Risque de confusion et contrefaçon de marque
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La société Hachette Filipacchi presse a poursuivi la société Isaval et Mme X. pour contrefaçon de marque, arguant que l’utilisation des termes « Lab’elle » et « Photolab’elle » créait un risque de confusion avec la marque « Elle ». Cependant, la Cour d’appel, confirmée par la Cour de cassation, a jugé que l’impression d’ensemble des deux signes était suffisamment distincte…
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Risque de confusion : Comprendre la contrefaçon de marque et ses enjeux.
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La société américaine American Standard a engagé une action en contrefaçon contre la société tunisienne Idéal Sanitaire, arguant que cette dernière imite sa marque « Idéal Standard ». La Cour d’appel a jugé que les deux dénominations étaient visuellement et phonétiquement similaires, créant un risque de confusion pour le consommateur moyen. Les produits concernés étant identiques ou…
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Cour de cassation, 12 juillet 2005
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La société Hachette Filipacchi presse a poursuivi la société Isaval et Mme X. pour contrefaçon de marque, arguant que l’utilisation des termes « Lab’elle » et « Photolab’elle » créait un risque de confusion avec la marque « Elle ». Cependant, la Cour d’appel, confirmée par la Cour de cassation, a jugé que l’impression d’ensemble des deux signes était suffisamment distincte…
