-
Bulle musicale : Questions / Réponses juridiques
·
Le risque de confusion entre les marques « Bulle Audio » et « La Bulle Musicale » repose sur la perception du public, qui pourrait croire que ces produits proviennent de la même entreprise. La comparaison des signes révèle des ressemblances visuelles et phonétiques, notamment l’élément commun « Bulle » et les adjectifs évoquant la transmission sonore. Bien que « Bulle Audio »…
-
LVMH Questions / Réponses juridiques
·
Le directeur général de l’INPI a rejeté l’opposition de LVMH concernant l’enregistrement de la marque « LVH hôtels & résidences ». La cour d’appel a ensuite annulé cette décision, soulignant la forte similitude entre les marques « LVMH » et « LVH », tant sur le plan visuel qu’auditif. Elle a noté que les éléments…
-
Risque de confusion entre marques viticoles – Questions / Réponses juridiques
·
La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
-
Risque de confusion entre marques viticoles – Questions / Réponses juridiques
·
La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
-
LVMH c/ LVH hôtels & résidences
·
Le directeur général de l’INPI a rejeté l’opposition de LVMH concernant l’enregistrement de la marque « LVH hôtels & résidences ». La cour d’appel a ensuite annulé cette décision, soulignant la forte similitude entre les marques « LVMH » et « LVH », tant sur le plan visuel qu’auditif. Elle a noté que les éléments…
-
Cour de cassation, 22 mars 2023
·
Le directeur général de l’INPI a rejeté l’opposition de LVMH concernant l’enregistrement de la marque « LVH hôtels & résidences ». La cour d’appel a ensuite annulé cette décision, soulignant la forte similitude entre les marques « LVMH » et « LVH », tant sur le plan visuel qu’auditif. Elle a noté que les éléments…
-
La Bulle musicale c/ Bulle Audio : l’opposition de marque fondée
·
Le risque de confusion entre les marques « Bulle Audio » et « La Bulle Musicale » repose sur la perception du public, qui pourrait croire que ces produits proviennent de la même entreprise. La comparaison des signes révèle des ressemblances visuelles et phonétiques, notamment l’élément commun « Bulle » et les adjectifs évoquant la transmission sonore. Bien que « Bulle Audio »…
-
La Bulle musicale c/ Bulle Audio : l’opposition de marque fondée
·
Le risque de confusion entre les marques « Bulle Audio » et « La Bulle Musicale » repose sur la possibilité que le public croie à une origine commune des produits. La comparaison des signes révèle des ressemblances visuelles et phonétiques, notamment l’élément « Bulle » et les adjectifs liés à la transmission sonore (« Audio » et « Musicale »). Cette similitude, couplée à…
-
INPI, 17 novembre 2022
·
Le risque de confusion entre les marques « Bulle Audio » et « La Bulle Musicale » repose sur la perception du public, qui pourrait croire que ces produits proviennent de la même entreprise. La comparaison des signes révèle des ressemblances visuelles et phonétiques, notamment l’élément commun « Bulle » et les adjectifs évoquant la transmission sonore. Bien que « Bulle Audio »…
-
Risque de confusion entre marques viticoles
·
La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
-
Risque de confusion entre marques viticoles
·
La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
-
Cour d’appel de Bordeaux, 20 septembre 2022
·
La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
-
Cour d’appel de bordeaux, 20 septembre 2022
·
La comparaison des marques viticoles repose sur une appréciation globale des similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. Le terme « château » étant dépourvu de distinctivité, l’analyse se concentre sur « d’Aiguilhe » et « AIGUILLE DU PIN ». Bien que les deux marques relèvent de la même catégorie de produits, des différences notables existent, tant sur le plan visuel qu’auditif. Le…
