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Incitation à la haine contre les chrétiens – Questions / Réponses juridiques
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L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF) a été déboutée dans sa plainte contre un site militant pour la cause homosexuelle. La Cour a jugé que les propos critiqués ne visaient pas la communauté catholique dans son ensemble, mais seulement certains groupes qualifiés d’intégristes. Ainsi, le délit…
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Divulgation de l’homosexualité d’un tiers – Questions / Réponses juridiques
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La divulgation de l’homosexualité d’un ancien secrétaire général du Front national a suscité un débat sur le droit à l’information et le respect de la vie privée. La Cour de cassation a jugé que cette révélation était justifiée par l’intérêt général, compte tenu de l’évolution de la doctrine du parti, souvent perçu comme homophobe. Les…
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Cour d’Appel de Paris, 5 mars 2020
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Une association opposée à la PMA pour couples de même sexe a diffusé des affiches publicitaires dans le réseau Media Transports, suscitant des réactions négatives. Les affiches, représentant une femme et un homme avec des slogans sur la maternité et la paternité, ont été retirées. L’association a ensuite obtenu gain de cause devant les tribunaux,…
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Divulgation de l’homosexualité d’un tiers
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La divulgation de l’homosexualité d’un ancien secrétaire général du Front national a suscité un débat sur le droit à l’information et le respect de la vie privée. La Cour de cassation a jugé que cette révélation était justifiée par l’intérêt général, compte tenu de l’évolution de la doctrine du parti, souvent perçu comme homophobe. Les…
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Divulgation de l’homosexualité d’un tiers
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La divulgation de l’homosexualité d’un ancien secrétaire général du Front national a suscité un débat sur le droit à l’information et le respect de la vie privée. La Cour de cassation a jugé que cette révélation était justifiée par l’intérêt général, compte tenu de l’évolution de la doctrine du parti, souvent perçu comme homophobe. Les…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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La divulgation de l’homosexualité d’un ancien secrétaire général du Front national a suscité un débat sur le droit à l’information et le respect de la vie privée. La Cour de cassation a jugé que cette révélation était justifiée par l’intérêt général, compte tenu de l’évolution de la doctrine du parti, souvent perçu comme homophobe. Les…
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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La divulgation de l’homosexualité d’un ancien secrétaire général du Front national a suscité un débat sur le droit à l’information et le respect de la vie privée. La Cour de cassation a jugé que cette révélation était justifiée par l’intérêt général, compte tenu de l’évolution de la doctrine du parti, souvent perçu comme homophobe. Les…
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Incitation à la haine contre les chrétiens
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L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF) a été déboutée dans sa plainte contre un site militant pour la cause homosexuelle. La Cour a jugé que les propos critiqués ne visaient pas la communauté catholique dans son ensemble, mais seulement certains groupes qualifiés d’intégristes. Ainsi, le délit…
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Incitation à la haine contre les chrétiens
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L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF) a été déboutée dans sa plainte contre un site militant pour la cause homosexuelle. La Cour a jugé que les propos critiqués ne visaient pas la communauté catholique dans son ensemble, mais seulement certains groupes qualifiés d’intégristes. Ainsi, le délit…
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Cour de cassation, 20 juin 2017
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L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF) a été déboutée dans sa plainte contre un site militant pour la cause homosexuelle. La Cour a jugé que les propos critiqués ne visaient pas la communauté catholique dans son ensemble, mais seulement certains groupes qualifiés d’intégristes. Ainsi, le délit…
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Cour de cassation, 20 juin 2017
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L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF) a été déboutée dans sa plainte contre un site militant pour la cause homosexuelle. La Cour a jugé que les propos critiqués ne visaient pas la communauté catholique dans son ensemble, mais seulement certains groupes qualifiés d’intégristes. Ainsi, le délit…
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Cour de cassation, 20 juin 2017
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L’Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française et chrétienne (AGRIF) a été déboutée dans sa plainte contre un site militant pour la cause homosexuelle. La Cour a jugé que les propos critiqués ne visaient pas la communauté catholique dans son ensemble, mais seulement certains groupes qualifiés d’intégristes. Ainsi, le délit…
