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Sanction pécuniaire de l’ARCOM contre la SARL SAPRODIF – Questions / Réponses juridiques.
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Le 31 janvier 2006, L’ARCOM a imposé une amende de 5 000 euros à la SARL SAPRODIF pour non-respect de ses obligations. Malgré plusieurs mises en demeure, la société n’a pas soumis le rapport requis sur l’exécution de ses obligations, ni ses comptes de bilan et de résultat, ainsi que la déclaration annuelle des données…
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Dignité humaine et responsabilité des médias – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a le pouvoir d’imposer la diffusion de communiqués en cas de manquements des radios. Dans une affaire, un animateur de Radio-Courtoisie a été critiqué pour des commentaires sur des émeutes, jugés offensants pour la dignité humaine. L’ARCOM a ordonné que son communiqué soit diffusé au début de l’émission, sans commentaire de la radio. Cette…
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Résiliation de la convention de la chaîne Al Manar pour manquements à la dignité humaine – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a résilié la convention avec Lebanese Communication Group SAL en raison des manquements graves de la chaîne Al Manar. Cette décision fait suite à des violations des exigences d’honnêteté de l’information et à l’absence de rigueur dans le traitement de sujets sensibles, notamment le conflit israélo-palestinien. Al Manar a diffusé des programmes incitant à…
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Censure de l’ARCOM sur le rejet d’une candidature à la radiodiffusion – Questions / Réponses juridiques.
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Le Conseil d’Etat a annulé la décision de L’ARCOM qui avait rejeté la candidature d’une association pour un service de radiodiffusion local. L’ARCOM avait justifié son refus par le manque de professionnalisme de l’association, en raison de précédents manquements. Cependant, les juges ont estimé que L’ARCOM avait commis une erreur de droit en ne tenant…
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Censure de l’ARCOM sur le rejet d’une candidature à la radiodiffusion
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Le Conseil d’Etat a annulé la décision de L’ARCOM qui avait rejeté la candidature d’une association pour un service de radiodiffusion local. L’ARCOM avait justifié son refus par le manque de professionnalisme de l’association, en raison de précédents manquements. Cependant, les juges ont estimé que L’ARCOM avait commis une erreur de droit en ne tenant…
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Dignité humaine et responsabilité des médias
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L’ARCOM a le pouvoir d’imposer la diffusion de communiqués en cas de manquements des radios. Dans une affaire, un animateur de Radio-Courtoisie a été critiqué pour des commentaires sur des émeutes, jugés offensants pour la dignité humaine. L’ARCOM a ordonné que son communiqué soit diffusé au début de l’émission, sans commentaire de la radio. Cette…
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Conseil d’Etat, 6 janvier 2006
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Le Conseil d’Etat a annulé la décision de L’ARCOM qui avait rejeté la candidature d’une association pour un service de radiodiffusion local. L’ARCOM avait justifié son refus par le manque de professionnalisme de l’association, en raison de précédents manquements. Cependant, les juges ont estimé que L’ARCOM avait commis une erreur de droit en ne tenant…
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Résiliation de la convention de la chaîne Al Manar pour manquements à la dignité humaine
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L’ARCOM a résilié la convention avec Lebanese Communication Group SAL en raison des manquements graves de la chaîne Al Manar. Cette décision fait suite à des violations des exigences d’honnêteté de l’information et à l’absence de rigueur dans le traitement de sujets sensibles, notamment le conflit israélo-palestinien. Al Manar a diffusé des programmes incitant à…
