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Diffamation contre Quick – Questions / Réponses juridiques
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
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Conventions réglementées dans l’Audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
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Les conventions réglementées dans l’audiovisuel, lorsqu’elles suscitent des soupçons d’irrégularités, peuvent faire l’objet d’une expertise de gestion. Dans un cas concret, une associée d’une société de production a soulevé des préoccupations légitimes concernant des opérations qui auraient pu nuire à ses intérêts et à ceux de la société. La juridiction a donc accepté la demande…
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Une assistante de production relaxée du délit d’escroquerie
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Une assistante de production, Mme [G], a été licenciée pour suspicion d’escroquerie, mais a été relaxée par le tribunal correctionnel de Paris le 10 avril 2018. Son licenciement, fondé sur les mêmes faits, a été jugé sans cause réelle et sérieuse. La cour a souligné que la décision pénale, définitive et non contestée, s’impose au…
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Conventions réglementées dans l’Audiovisuel
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Les conventions réglementées dans l’audiovisuel, lorsqu’elles suscitent des soupçons d’irrégularités, peuvent faire l’objet d’une expertise de gestion. Dans un cas concret, une associée d’une société de production a soulevé des préoccupations légitimes concernant des opérations qui auraient pu nuire à ses intérêts et à ceux de la société. La juridiction a donc accepté la demande…
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Cour d’Appel de Versailles, 24 octobre 2019
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Les conventions réglementées dans l’audiovisuel, lorsqu’elles suscitent des soupçons d’irrégularités, peuvent faire l’objet d’une expertise de gestion. Dans un cas concret, une associée d’une société de production a soulevé des préoccupations légitimes concernant des opérations qui auraient pu nuire à ses intérêts et à ceux de la société. La juridiction a donc accepté la demande…
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Diffamation contre Quick
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
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Diffamation contre Quick
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
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Cour de cassation, 7 février 2017
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
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Cour de cassation, 7 février 2017
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
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Cour de cassation, 7 février 2017
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Un particulier a été condamné pour diffamation après avoir accusé l’enseigne Quick de corruption, sans preuve suffisante. Les juges ont exclu la bonne foi, considérant que les accusations portées, notamment sur un prétendu « maquillage des comptes », étaient graves et sans fondement. L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000…
