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Diffamation entre adversaires en politique – Questions / Réponses juridiques
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Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
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Diffamation entre fonctionnaires – Questions / Réponses juridiques
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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Bipolaire – Questions / Réponses juridiques
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Diffamation entre adversaires en politique
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Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
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Diffamation entre adversaires en politique
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Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
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Cour de cassation, 7 mai 2019
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Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
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Cour de cassation, 7 mai 2019
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Le maire de la commune a porté plainte pour injure publique après qu’un membre de l’opposition l’ait qualifié de « Chamallow » dans un courriel, le décrivant comme « mou et gluant ». Cependant, le tribunal correctionnel a relaxé l’accusé, considérant que ces termes exprimaient un mécontentement politique plutôt qu’une volonté de nuire. La comparaison…
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Diffamation entre fonctionnaires
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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Diffamation entre fonctionnaires
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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Cour de cassation, 27 mars 2018
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La diffamation entre fonctionnaires soulève des enjeux juridiques spécifiques. Dans une affaire, un maire a été condamné pour avoir diffamé un fonctionnaire en le qualifiant à tort de particulier dans un tract. Ce dernier, se sentant visé, a porté l’affaire devant le tribunal. Les juges ont erronément considéré que le syndicaliste était attaqué en tant…
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« Il est bipolaire », une injure sanctionnable
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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« Il est bipolaire », une injure sanctionnable
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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Cour de cassation, 28 mars 2017
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Un directeur de publication a été condamné à 800 euros d’amende pour avoir qualifié un maire de « bipolaire » dans un article. Cette injure, jugée diffamatoire, dépasse les limites de la liberté d’expression, surtout en dehors d’un débat politique. Les propos suggèrent que le maire souffre d’une maladie mentale, ce qui altère son image…
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CAA de Versailles, 19 octobre 2006
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La Cour administrative d’appel de Versailles a annulé un arrêté municipal de Saint-Cyr l’École interdisant l’installation d’antennes-relais par SFR et Orange. Les juges ont jugé que le maire n’avait pas compétence pour prendre une telle décision, en l’absence de péril imminent ou de circonstances exceptionnelles. Selon le code des collectivités territoriales, la police spéciale des…
