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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de régularité et garanties de départ.
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Le tribunal a examiné le cas de Monsieur Xsd [B] [W] [M], maintenu en zone d’attente depuis son refus d’entrée en France le 27 décembre 2024. Malgré sa demande d’asile et ses arguments, notamment son lien avec un enfant de nationalité espagnole, le tribunal a jugé insuffisantes les garanties concernant son séjour. En conséquence, il…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 8 janvier 2025, RG n° 25/00108
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des dispositions de l’article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de l’aéroport, représenté par la SELARL CENTAURE AVOCATS. La personne…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
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Le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien de Mme [K] en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal judiciaire de Bobigny a initialement ordonné la restitution de ses affaires personnelles, mais l’appel du préfet a contesté cette décision. Le tribunal a rappelé que le maintien…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00032
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant la situation de Mme [M] [W], une ressortissante sénégalaise née le 10 novembre 1999, qui a été placée en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Décision initiale du tribunal Le tribunal judiciaire de Bobigny a rendu une ordonnance…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00030
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [T] [I] [O], un ressortissant péruvien, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger le maintien de M. [T]…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00031
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [J] [E] [B], un ressortissant colombien né le 8 août 2001, qui a été placé en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel d’une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny qui avait décidé de ne pas prolonger…
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Cour d’appel de Paris, 4 janvier 2025, RG n° 25/00033
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Contexte de l’affaire Le ministre de l’Intérieur, représenté par le préfet de police, a interjeté appel concernant la situation de Mme [K] [J] [L] [C], une ressortissante paraguayenne, qui a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Cette affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Bobigny, où une ordonnance a été…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
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Le ministre de l’Intérieur, par le biais du préfet de police, a interjeté appel concernant le maintien de Mme [M] [W], ressortissante sénégalaise, en zone d’attente à l’aéroport. Le tribunal de Bobigny avait initialement décidé de ne pas prolonger cette mesure, ordonnant la restitution de ses affaires personnelles. Cependant, le préfet a contesté cette décision,…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
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L’affaire concerne M. [T] [I] [O], un ressortissant péruvien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [2]. Le tribunal de Bobigny a initialement ordonné la restitution de ses affaires, estimant qu’il n’y avait pas de justification pour prolonger son maintien. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que M. [T] [I] [O] disposait…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de l’exercice des droits des étrangers.
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L’affaire concerne M. [J] [E] [B], un ressortissant colombien, placé en zone d’attente à l’aéroport de [1]. Le tribunal de Bobigny a ordonné sa libération le 2 janvier 2025, jugeant que le maintien n’était pas justifié. Cependant, le préfet de police a interjeté appel, arguant que le juge avait commis une erreur. La cour d’appel…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11007
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11005
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11012
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11007
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11010
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Conditions de maintien en zone d’attente et droits des étrangers en situation de contrôle aux frontières
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Le tribunal a statué sur le maintien de Madame [G] [M] [Z] en zone d’attente, initialement prolongé par l’administration. Après avoir examiné les éléments présentés, notamment une attestation d’hébergement et des ressources financières suffisantes, le tribunal a décidé de ne pas prolonger cette mesure. Il a jugé que Madame [G] [M] [Z] disposait des garanties…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11004
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions de maintien des étrangers en zone d’attente. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières de…
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Prolongation du maintien en zone d’attente : enjeux de la régularité du séjour et des conditions d’entrée sur le territoire.
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Monsieur [U] [H] [E], ressortissant argentin, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de l’absence de justification d’hébergement. Lors de l’audience, il a expliqué son intention de se rendre en Pologne pour travailler, ignorant la nécessité d’un visa. Les éléments présentés ont démontré qu’il disposait de ressources suffisantes…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 3 janvier 2025, RG n° 24/11012
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Contexte Juridique Les faits se déroulent dans le cadre des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, qui régissent les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. Parties Impliquées Le requérant est le directeur de la Police aux Frontières…
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Conditions de maintien en zone d’attente et garanties de séjour des étrangers
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Madame [N] [P] [V] NEE [K], de nationalité congolaise, a été maintenue en zone d’attente après un refus d’entrée en France, en raison de l’absence de justificatifs nécessaires. Lors de l’audience, elle a présenté des documents prouvant ses conditions de séjour, incluant une somme de 4900 euros et une assurance médicale. La décision a été…
