Votre panier est actuellement vide !
Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et implications. Questions / Réponses juridiques
·
Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [X] [B], ressortissant sri-lankais, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée le 18 novembre 2024. Malgré sa demande d’asile, le juge a prolongé son maintien en raison de tentatives d’entrée frauduleuse avec un faux…
Zone d’attente : conditions et implications pour les demandeurs d’asile. Questions / Réponses juridiques
·
Madame Xsd [R] [U] a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [5] après une tentative d’entrée en France sans autorisation. Le 27 novembre 2024, l’autorité administrative a demandé le renouvellement de son maintien pour huit jours supplémentaires, invoquant l’absence de garanties de départ. Le juge a statué en se fondant sur le CESEDA,…
Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties. Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur Xsd [J] [W], maintenu en zone d’attente depuis le 23 novembre 2024, a vu sa demande de prolongation examinée par le juge. Ce dernier a noté l’absence de documents de voyage et la tentative d’entrée frauduleuse sur le territoire français. Malgré l’intention de demander l’asile en Lituanie, Monsieur Xsd [J] [W] a refusé de…
Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et implications pour les demandeurs d’asile en situation irrégulière
·
Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [X] [B], ressortissant sri-lankais, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée le 18 novembre 2024. Malgré sa demande d’asile, le juge a prolongé son maintien en raison de tentatives d’entrée frauduleuse avec un faux…
Maintien en zone d’attente : conditions et implications pour les demandeurs d’asile en situation irrégulière
·
Madame Xsd [R] [U] a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [5] après une tentative d’entrée en France sans autorisation. Le 27 novembre 2024, l’autorité administrative a demandé le renouvellement de son maintien pour huit jours supplémentaires, invoquant l’absence de garanties de départ. Le juge a statué en se fondant sur le CESEDA,…
Prolongation du maintien en zone d’attente : conditions et garanties requises pour l’entrée sur le territoire national.
·
Monsieur Xsd [J] [W], maintenu en zone d’attente depuis le 23 novembre 2024, a vu sa demande de prolongation examinée par le juge. Ce dernier a noté l’absence de documents de voyage et la tentative d’entrée frauduleuse sur le territoire français. Malgré l’intention de demander l’asile en Lituanie, Monsieur Xsd [J] [W] a refusé de…
- Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/09762
·
Dans le cadre des articles L.342-4 à L.342-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers, Monsieur [X] [B], ressortissant sri-lankais, a été maintenu en zone d’attente après un refus d’entrée le 18 novembre 2024. Malgré sa demande d’asile, le juge a prolongé son maintien en raison de tentatives d’entrée frauduleuse avec un faux…
- Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/09760
·
Madame Xsd [R] [U] a été maintenue en zone d’attente à l’aéroport de [5] après une tentative d’entrée en France sans autorisation. Le 27 novembre 2024, l’autorité administrative a demandé le renouvellement de son maintien pour huit jours supplémentaires, invoquant l’absence de garanties de départ. Le juge a statué en se fondant sur le CESEDA,…
- Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bobigny
Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 24/09768
·
Monsieur Xsd [J] [W], maintenu en zone d’attente depuis le 23 novembre 2024, a vu sa demande de prolongation examinée par le juge. Ce dernier a noté l’absence de documents de voyage et la tentative d’entrée frauduleuse sur le territoire français. Malgré l’intention de demander l’asile en Lituanie, Monsieur Xsd [J] [W] a refusé de…
