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Évaluation des soins psychiatriques sous contrainte – Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la requête de M. [X] [L], en soins psychiatriques, visant à obtenir la mainlevée de son hospitalisation complète sous contrainte. Assisté par son avocat, Maître Antoine Hellio, M. [L] a vu sa demande rejetée après que les certificats médicaux aient confirmé la nécessité de…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 24/08117
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Contexte de la procédure Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes, présidé par le Vice-Président Guy Magnier, a examiné une requête de M. [X] [L], actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5]. M. [L] a sollicité la mainlevée de sa mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, assisté par son avocat, Maître…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques sous contrainte
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Le 19 novembre 2024, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la requête de M. [X] [L], en soins psychiatriques, visant à obtenir la mainlevée de son hospitalisation complète sous contrainte. Assisté par son avocat, Maître Antoine Hellio, M. [L] a vu sa demande rejetée après que les certificats médicaux aient confirmé la nécessité de…
