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Prolongation de la rétention : enjeux d’urgence et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits de l’individu. Questions / Réponses juridiques
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [G] [P], national algérien, en rétention. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 15 novembre, prolongeant la rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle requête pour prolongation a été déposée le 07 janvier 2025, contestée par le conseil de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et délais de délivrance des documents de voyage. Questions / Réponses juridiques.
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [N] [F] [B] [J], ressortissant burkinabé, en rétention. Le 13 novembre, le tribunal de LILLE a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 11 décembre. Le 07 janvier 2025, une nouvelle requête pour quinze jours supplémentaires a été déposée,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et délais de délivrance des documents de voyage. Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a examiné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [F] [B] [J], de nationalité burkinabaise, initialement décidée le 09 novembre 2024. Malgré les arguments de son conseil, soulignant l’absence de menace actuelle à l’ordre public et le retard des autorités consulaires dans la délivrance de son document de voyage, le tribunal…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et d’obstruction à l’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [V] [U], de nationalité marocaine, en rétention. Le 31 octobre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de sa rétention. Le 24 décembre, le tribunal judiciaire de LILLE a ordonné une nouvelle prolongation de quinze jours. Le conseil de Monsieur [V]…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’urgence et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
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Inaction procédurale : Questions / Réponses juridiques
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Les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas respecté les délais de procédure en omettant de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la société SARL 2 DIF CONSEILS. En conséquence, il a été décidé d’ordonner la radiation de l’affaire, conformément à l’article 801 du Code de Procédure Civile. Cette radiation d’office entraîne toutes les conséquences…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Il a interjeté appel d’une décision du tribunal judiciaire de Meaux, qui a prolongé sa rétention de 15 jours. Représenté par Me Céline Vandecasteele, il conteste que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers. Questions / Réponses juridiques.
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Le 08 novembre 2024, Monsieur [C] [Y], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. La Cour d’appel de DOUAI a confirmé le 13 novembre une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 08 décembre. Le 06 janvier 2025, l’administration a demandé quinze jours supplémentaires, contestée par le conseil…
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Retrait de dossier : enjeux et acceptation des parties – Questions / Réponses juridiques
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Le dossier RG 21/6114, en appel du dossier RG 20/13030, a été plaidé le 02 décembre 2024. Les parties ont accepté par écrit le retrait de l’affaire, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. La décision finale a été prononcée, retirant le rôle de l’affaire N° RG 21/06114 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK4R. Cette…
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Retrait de l’inscription au rôle : Questions / Réponses juridiques
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Le dossier RG 21/6114, en lien avec le RG 20/13030, a été plaidé le 02 décembre 2024. Les parties ont accepté par écrit le retrait de l’affaire, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. Ainsi, le retrait du rôle de l’affaire N° RG 21/06114 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK4R a été prononcé. La décision…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [G], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Nord le 24 octobre 2024. En raison de ses refus de se soumettre à la prise d’empreintes et de se présenter à un rendez-vous consulaire, une prolongation de sa rétention administrative a été…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’efficacité. Questions / Réponses juridiques.
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Le 06 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [Y] [U], citoyen géorgien, en rétention. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 12 décembre, prolongeant la rétention pour vingt-six jours. Le 05 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de trente jours a été soumise. Le conseil de Monsieur [Y]…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques.
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L’affaire de Monsieur [W] [K] [T] [G], ressortissant soudanais, est examinée dans le cadre du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français le 10 juin 2023, suivie d’une rétention administrative de quatre jours à partir du 7 décembre 2024. Le 4 janvier 2025, le…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [Y], ressortissant tunisien, fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire français. En janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de sa rétention administrative, initialement de quatre jours, pour des raisons d’ordre public. Monsieur [Y] a exprimé des craintes concernant son retour en Tunisie, invoquant des risques d’emprisonnement, ainsi que des…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [F], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en France le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire. Le 3 janvier 2025, le Préfet du Nord a demandé une prolongation de cette rétention, justifiant la nécessité de maintenir Monsieur [F] au-delà de la période initiale. Lors de…
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Prolongation de la rétention : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [R], né en Algérie, est arrivé en France pour améliorer sa situation économique. Il a reçu une obligation de quitter le territoire, mais n’a pas pu partir par manque de moyens financiers. Son avocate, Me Domnine ANDRE, a plaidé une méconnaissance de l’article L642-5 du CESEDA, arguant que les conditions pour prolonger sa…
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Prolongation de la rétention : enjeux et ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [R], né en Algérie, est arrivé en France pour des raisons économiques. Après un arrêté d’obligation de quitter le territoire, il a été placé en rétention. Son avocate, Me Domnine ANDRE, conteste la prolongation de cette rétention, arguant que les conditions ne sont pas remplies et qu’aucun incident n’a été signalé. Malgré ses…
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Contrôle des soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [B] a comparu en public, exprimant son incompréhension face à sa situation, affirmant n’avoir rien fait de mal. Il a évoqué un accident sur un toit, entraînant des problèmes de santé et une cure de désintoxication. Son avocate, Me Aurore MORA, a soulevé des irrégularités dans la procédure d’hospitalisation, contesté la clarté des…
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Inobservation des délais : Questions / Réponses juridiques
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La partie appelante n’a pas déposé ses conclusions dans le délai légal de trois mois suivant la déclaration d’appel. En conséquence, la caducité de la déclaration d’appel a été ordonnée. L’appelant a également été condamné aux dépens. Cette décision a été rendue à Colmar, le 03 janvier 2025, par le magistrat de la mise en…
