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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [G], ressortissant algérien, a été soumis à des mesures administratives en France, conformément au Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers. Le 9 avril 2024, le Préfet du Nord a prononcé une obligation de quitter le territoire, notifiée le 17 avril, sans délai de départ volontaire. Placé en rétention administrative le 15…
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Prolongation de la rétention : évaluation et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques
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X, né le 5 août 1999 en Tunisie, est non documenté et a été identifié sous plusieurs alias. Il est entré irrégulièrement en France en 2020 par l’Italie, sans visa, et a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 14 décembre 2024, sa situation a été examinée par…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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X se disant [W] [Z], né le 9 juin 2006 en Algérie, est un étranger non documenté, célibataire et sans enfant. Il est entré en France en situation irrégulière entre 2021 et 2022. Le 14 décembre 2024, le préfet du Var a émis un arrêté de placement en rétention administrative à son encontre, en raison…
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Prolongation de la rétention : évaluation et perspectives d’éloignement. Questions / Réponses juridiques.
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X, né le 17 septembre 1999 en Algérie, se présente comme un individu non documenté, célibataire et père d’une petite fille. Arrivé en France en 2021, il a fourni des bulletins de paie pour attester de son insertion socio-professionnelle. Cependant, le 11 octobre 2024, un arrêté d’obligation de quitter le territoire lui a été notifié.…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, a sollicité une prolongation de la rétention de M. [P], en raison d’une menace à l’ordre public liée à une peine de prison prévue. Malgré des tentatives d’identification infructueuses auprès des autorités consulaires, l’avocat de M. [P] a contesté l’absence de perspective d’éloignement.…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Le demandeur, M. le Préfet du Nord, représenté par Me Capuano Diana, sollicite une prolongation de la rétention de M. [C] [F], assisté de Me Le Monnier Yannick. Ce dernier conteste la légitimité de la rétention, arguant que son client n’a pas été informé des convocations consulaires. Le magistrat, après avoir examiné les éléments, décide…
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Prolongation de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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X, connu sous le nom de [E] [M], est un ressortissant algérien incarcéré au Centre Pénitentiaire de [Localité 3] jusqu’au 25 octobre 2024. Le 23 octobre, le Préfet de la Haute-Garonne a émis un arrêté d’obligation de quitter le territoire, suivi d’un placement en centre de rétention. À sa sortie, [E] [M] a été placé…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le 11 décembre 2024, l’autorité administrative a placé [O] [L] [Z], ressortissant algérien, en rétention administrative. Le 13 décembre, le tribunal de Lille a prolongé cette rétention de vingt-six jours. Le conseil de [O] [L] [Z] a contesté cette décision, évoquant un retard dans la demande d’audition consulaire. En réponse, l’administration a affirmé avoir agi…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [U], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet du [Localité 5] le 11 décembre 2024, avec interdiction de retour en France. Le 9 janvier 2025, une demande de prolongation de cette rétention a été formulée, justifiée par l’attente d’un vol vers la Tunisie prévu pour le 14 janvier.…
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Délai de dépôt d’expertise – Questions / Réponses juridiques
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Le magistrat a accordé un délai supplémentaire à Monsieur [T] [C] pour le dépôt de son rapport, en vertu de l’article 279 du Code de Procédure Civile. Ce dernier a désormais jusqu’au 31 mars 2025 pour soumettre son rapport au Greffe, facilitant ainsi la finalisation de son expertise. La décision a été prise à PAU,…
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Interruption de procédure : Questions / Réponses juridiques
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Suite à l’ordonnance d’interruption d’instance du 19 novembre 2024, la liquidation judiciaire de la société ATMS a été suspendue pour régularisation. Le tribunal, constatant que les organes de la procédure n’avaient pas été mis en cause, a ordonné la radiation de l’affaire. Il a précisé que la réinscription ne pourra intervenir qu’après justification des diligences…
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Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
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La demande a été examinée selon les articles 367-368 et 913-3 du code de procédure civile. Il a été ordonné la jonction des instances N° RG 24/14304 et N° Portalis DBVB-V-B7I-BOATI, désormais suivies sous le numéro unique 24/14312. Cette ordonnance a été émise à [Localité 3], le 09 Janvier 2025, et a été signée par…
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Réenrôlement : enjeux et conséquences. Questions / Réponses juridiques
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Le 09 janvier 2025 a été fixé comme date limite pour accomplir les diligences nécessaires, sous peine de radiation de l’affaire. En raison du non-respect de ce délai, l’affaire a été ordonnée à être radiée. Le réenrôlement sera soumis à l’accord préalable du magistrat, qui devra être notifié sur une copie de l’ordonnance, accompagnée de…
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Consolidation des procédures : Questions / Réponses juridiques
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Le magistrat a décidé de joindre la procédure N° RG 24/04359 à celle en cours, N° RG 24/03714. Cette jonction vise à consolider les affaires pour une meilleure gestion. L’ordonnance a été émise à [Localité 1] le 09 Janvier 2025, par le magistrat responsable de la mise en état. Accéder immédiatement à ce contenu juridique…
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Procédures : enjeux de connexité et d’efficacité judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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La présente affaire, identifiée par le numéro RG 24/05127, a été jointe à la procédure en cours sous le numéro 24/5118, suite à une décision du magistrat. Cette jonction vise à assurer une gestion plus efficace des affaires connexes. Une copie de l’ordonnance a été transmise aux avocats, dont Sara Lamotte, pour garantir une communication…
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Procédures : enjeux de connexité et d’efficacité judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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La présente affaire soulève des questions de connexité avec une décision antérieure. Il a été décidé de joindre la nouvelle affaire, RG 24/05127, à la procédure en cours, référencée 24/5118. Le magistrat en charge a ordonné cette jonction, consolidant ainsi les deux affaires sous le numéro unique 24/5118. Une copie de cette décision a été…
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Délai et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
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Le délai pour accomplir les diligences est fixé au 08 janvier 2025. En cas de non-respect, l’affaire sera radiée. La conférence de mise en état se tiendra le 09 janvier 2025. L’ordonnance de radiation a été émise, et le réenrôlement dépendra de l’accord du magistrat, qui devra être notifié avec justification. La décision sera communiquée…
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Procédures : enjeux et implications juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le magistrat a décidé de joindre la procédure N° RG 24/04359 à celle déjà en cours, identifiée par le N° RG 24/03714. Cette ordonnance vise à consolider les affaires sous un même numéro, facilitant ainsi leur traitement. La décision a été prise à [Localité 1] le 09 Janvier 2025, par le magistrat en charge de…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire débute avec un arrêté du 28 février 2023, ordonnant à X de quitter le territoire national dans un délai de trente jours. Le 26 octobre 2024, le Préfet de l’Hérault impose une rétention de quatre jours, prolongée par le tribunal judiciaire de Montpellier. Le 8 janvier 2025, une requête pour prolongation de la rétention…
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Prolongation de la rétention : enjeux de coopération et de nationalité. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [L] [N], citoyen géorgien, a été placé en rétention administrative suite à un arrêté d’expulsion. Le 8 janvier 2025, le Préfet de la Somme a sollicité une prolongation de cette rétention pour une durée maximale de trente jours, justifiant sa demande par des considérations administratives et de sécurité. L’avocat de Monsieur [N], Me Célia…
