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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Placement en rétention Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 30. Irrecevabilité de l’appel Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00034
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Placement en rétention Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11 heures 30. Irrecevabilité de l’appel Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00035
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Placement en rétention administrative Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [G] [P], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 14 heures. Prolongation de la rétention Le 15 novembre 2024, le premier président de la Cour…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Décision de rétention administrative Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [N] [F] [B] [J], un ressortissant burkinabé, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 07 heures 40. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, le tribunal judiciaire de LILLE a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 en Algérie, est actuellement retenu au centre de rétention administrative. Il a interjeté appel d’une décision du tribunal judiciaire de Meaux, qui a prolongé sa rétention de 15 jours. Représenté par Me Céline Vandecasteele, il conteste que les critères de l’article 742-5 du Code de l’entrée et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Exposé du litige Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [N] [F] [B] [J] en rétention administrative. Ce dernier, de nationalité burkinabaise, a vu sa rétention prolongée par le tribunal judiciaire de Lille le 13 novembre 2024, puis confirmée par la Cour d’appel de Douai le 11 décembre 2024. Une nouvelle…
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Inaction procédurale et conséquences sur la radiation des dossiers.
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Les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas respecté les délais de procédure en omettant de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la société SARL 2 DIF CONSEILS. En conséquence, il a été décidé d’ordonner la radiation de l’affaire, conformément à l’article 801 du Code de Procédure Civile. Cette radiation d’office entraîne toutes les conséquences…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux d’identification et d’obstruction à l’éloignement.
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Le 25 octobre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [V] [U], de nationalité marocaine, en rétention. Le 31 octobre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable l’appel contre la prolongation de sa rétention. Le 24 décembre, le tribunal judiciaire de LILLE a ordonné une nouvelle prolongation de quinze jours. Le conseil de Monsieur [V]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’urgence et de l’ordre public face à l’absence de réponse consulaire.
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’urgence et de l’ordre public face à l’absence de réponse consulaire.
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Le 09 novembre 2024, Monsieur [W] [T], un Afghan né en 2002, a été placé en rétention administrative. Le 15 novembre, la Cour d’appel de DOUAI a déclaré irrecevable son appel contre la prolongation de sa rétention. Le 11 décembre, cette prolongation a été confirmée pour trente jours. Le 07 janvier 2025, une nouvelle demande…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la diligence et des droits de l’individu.
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [G] [P], national algérien, en rétention. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 15 novembre, prolongeant la rétention pour vingt-six jours. Une nouvelle requête pour prolongation a été déposée le 07 janvier 2025, contestée par le conseil de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des délais de délivrance des documents de voyage.
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Le 09 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [N] [F] [B] [J], ressortissant burkinabé, en rétention. Le 13 novembre, le tribunal de LILLE a prolongé cette rétention de vingt-six jours, confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 11 décembre. Le 07 janvier 2025, une nouvelle requête pour quinze jours supplémentaires a été déposée,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et des délais de délivrance des documents de voyage.
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Le tribunal a examiné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [F] [B] [J], de nationalité burkinabaise, initialement décidée le 09 novembre 2024. Malgré les arguments de son conseil, soulignant l’absence de menace actuelle à l’ordre public et le retard des autorités consulaires dans la délivrance de son document de voyage, le tribunal…
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Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2025, RG n° 25/00085
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Identité de l’Appelant M. [E] [K], né le 26 octobre 1979 à [Localité 2] en Algérie, est retenu au centre de rétention administrative. Il a refusé de comparaître à l’audience et est représenté par Me Céline Vandecasteele, avocat de permanence au barreau de Paris. Identité de l’Intimé L’intimé dans cette affaire est le Préfet des…
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Cour d’appel de Pau, 8 janvier 2025, RG n° 23/02126
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Abstention des Parties Les parties impliquées dans l’affaire n’ont pas respecté les délais de procédure en omettant de mettre en cause le liquidateur judiciaire de la société SARL 2 DIF CONSEILS. Radiation de l’Affaire En raison de cette abstention, il a été décidé d’ordonner la radiation de l’affaire. Motifs de la Décision Cette décision est…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’ordre public et des droits des étrangers.
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Le 08 novembre 2024, Monsieur [C] [Y], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative. La Cour d’appel de DOUAI a confirmé le 13 novembre une prolongation de cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 08 décembre. Le 06 janvier 2025, l’administration a demandé quinze jours supplémentaires, contestée par le conseil…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 25/00045
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Contexte Juridique L’affaire concerne Monsieur [D] [G], de nationalité algérienne, qui a été soumis à une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prononcée par le Préfet du Nord le 24 octobre 2024, avec une interdiction de retour sur le territoire français et un placement en rétention administrative pour une durée initiale…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Placement en rétention administrative Le 08 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [C] [Y], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la prolongation…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de l’obstruction à l’éloignement et de la protection des droits des étrangers.
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Monsieur [D] [G], de nationalité algérienne, a été soumis à une obligation de quitter le territoire français, prononcée par le Préfet du Nord le 24 octobre 2024. En raison de ses refus de se soumettre à la prise d’empreintes et de se présenter à un rendez-vous consulaire, une prolongation de sa rétention administrative a été…
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Retrait de dossier : enjeux procéduraux et acceptation des parties
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Le dossier RG 21/6114, en appel du dossier RG 20/13030, a été plaidé le 02 décembre 2024. Les parties ont accepté par écrit le retrait de l’affaire, conformément à l’article 382 du code de procédure civile. La décision finale a été prononcée, retirant le rôle de l’affaire N° RG 21/06114 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHK4R. Cette…
