-
Maintien en hospitalisation complète : conditions et procédures à respecter
·
Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [X] [I], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison de son absence suite à une fugue. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, et le Ministère public a fourni des observations…
-
Maintien en hospitalisation complète : conditions et procédures à respecter
·
Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [X] [I], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison de son absence suite à une fugue. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, et le Ministère public a fourni des observations…
-
Prolongation de rétention administrative : évaluation des diligences et du droit à la santé.
·
M. [D] [H], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Le 10 janvier 2025, le tribunal a prolongé sa rétention de trente jours. M. [D] [H] a interjeté appel, arguant que les diligences administratives étaient insuffisantes et que sa santé était compromise par l’absence de traitement. La Cour a…
-
Prolongation de rétention administrative : évaluation des diligences et du droit à la santé.
·
M. [D] [H], né le 10 novembre 1977 à [Localité 1], est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Il a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui prolongeait sa rétention de trente jours. M. [D] [H] soutient que les diligences administratives sont insuffisantes, notamment l’absence d’audition consulaire, et que sa…
-
Prolongation de rétention administrative : conditions et délais clarifiés
·
M. [W] [Z], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a déclaré irrecevable la demande de prolongation de cette rétention. En réponse, le procureur a interjeté appel, demandant un effet suspensif, accordé le 11 janvier. L’avocat…
-
Prolongation de rétention administrative : évaluation des diligences et du droit à la santé.
·
M. [D] [H], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Le 10 janvier 2025, le tribunal a prolongé sa rétention de trente jours. M. [D] [H] a interjeté appel, arguant que les diligences administratives étaient insuffisantes et que sa santé était compromise par l’absence de traitement. La Cour a…
-
Prolongation de rétention administrative : évaluation des diligences et du droit à la santé.
·
M. [D] [H], né le 10 novembre 1977 à [Localité 1], est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Il a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui prolongeait sa rétention de trente jours. M. [D] [H] soutient que les diligences administratives sont insuffisantes, notamment l’absence d’audition consulaire, et que sa…
-
Prolongation de rétention administrative : conditions et délais clarifiés
·
M. [W] [Z], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a déclaré irrecevable la demande de prolongation de cette rétention. En réponse, le procureur a interjeté appel, demandant un effet suspensif, accordé le 11 janvier. L’avocat…
