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Hospitalisation complète : conditions et procédures – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Rennes a examiné la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [X] [I], représentée par son avocate, Me Aurélie Chevet, en raison de son absence suite à une fugue. Le Directeur du Centre Hospitalier a présenté la requête, et le Ministère public a fourni des observations…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences et du droit à la santé. Questions / Réponses juridiques.
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M. [D] [H], né le 10 novembre 1977 à [Localité 1], est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Il a interjeté appel d’une ordonnance du 10 janvier 2025, qui prolongeait sa rétention de trente jours. M. [D] [H] soutient que les diligences administratives sont insuffisantes, notamment l’absence d’audition consulaire, et que sa…
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Prolongation de rétention : conditions et délais clarifiés – Questions / Réponses juridiques
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M. [W] [Z], de nationalité malienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 10 janvier 2025, le tribunal de Meaux a déclaré irrecevable la demande de prolongation de cette rétention. En réponse, le procureur a interjeté appel, demandant un effet suspensif, accordé le 11 janvier. L’avocat…
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Prolongation de rétention : évaluation des diligences et du droit à la santé – Questions / Réponses juridiques
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M. [D] [H], de nationalité marocaine, est retenu au centre de rétention de Mesnil Amelot 2. Le 10 janvier 2025, le tribunal a prolongé sa rétention de trente jours. M. [D] [H] a interjeté appel, arguant que les diligences administratives étaient insuffisantes et que sa santé était compromise par l’absence de traitement. La Cour a…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [J], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 13 décembre 2024. Le 11 janvier 2025, le Préfet a demandé une prolongation de cette rétention pour des raisons de sécurité, justifiant la nécessité d’exécuter la décision d’éloignement. Bien qu’assisté par son…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [V] a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024, prolongée par ordonnance du magistrat le 16 décembre, confirmée par la Cour d’Appel d’Orléans le 18 décembre. Cette prolongation repose sur les articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. Les autorités préfectorales ont justifié cette demande…
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Prolongation de la rétention : absence de menace à l’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [T] [F] en rétention. Le 16 novembre, un magistrat a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 12 décembre. Le 10 janvier 2025, une demande de prolongation supplémentaire a été faite, invoquant des risques pour l’ordre public. Le conseil…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [V] a été placé en rétention administrative le 12 décembre 2024, prolongée par le tribunal judiciaire. Cette prolongation, fondée sur le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers, a été justifiée par l’impossibilité d’exécuter la décision d’éloignement, en raison de la non-délivrance des documents de voyage par le consulat algérien. Le tribunal…
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Prolongation de rétention contestée – Questions / Réponses juridiques
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M. [M] [H], citoyen ukrainien, a été placé en rétention administrative le 8 décembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le 9 janvier 2025, il a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, arguant de l’absence de mesures administratives et de la impossibilité d’éloignement en raison de la suspension des…
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Prolongation de rétention : délais et irrecevabilité – Questions / Réponses juridiques
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M. [J] [Z], né le 04 février 2005 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise, est retenu au centre de rétention, assisté de Me Ruben Garcia. L’intimé est le Préfet de police, représenté par Me Nicolas Suarez Pedroza. M. [J] [Z] a été placé en rétention administrative le 10 décembre 2024, avec plusieurs prolongations. Il a…
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Prolongation de rétention : conditions strictes – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] [E] est en rétention administrative depuis le 16 novembre 2024, avec deux prolongations successives. La préfecture demande une troisième prolongation, invoquant l’article L.742-5 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers. Cette demande repose sur un courrier des autorités tunisiennes ne reconnaissant pas Monsieur [I] [E] comme ressortissant. Cependant, les tentatives d’obtenir…
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Prolongation de rétention : irrecevabilité tardive – Questions / Réponses juridiques
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M. [B] [D], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par un arrêté préfectoral le 10 novembre 2024, en raison d’un arrêté d’expulsion datant de 2014. Le 09 janvier 2025, un magistrat a prolongé cette rétention pour la troisième fois, décision contestée par M. [B] [D] pour irrecevabilité, invoquant un dépassement du délai…
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Prolongation de rétention : conditions strictes – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] [E] est en rétention administrative depuis le 16 novembre 2024, avec deux prolongations successives. La préfecture a demandé une troisième prolongation, invoquant des difficultés d’identification. Cependant, elle n’a pas prouvé que la délivrance d’un document de voyage était imminente, et ses démarches auprès des consulats ont échoué. Le tribunal a constaté l’absence de…
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Prolongation de rétention : irrecevabilité légale – Questions / Réponses juridiques
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M. X, né le 09 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité moldave, est retenu au centre de rétention de [Localité 3]. Il a interjeté appel le 09 janvier 2025, contestant la prolongation de sa rétention administrative, arguant que la saisine du magistrat avait dépassé le délai légal de quatre jours. La cour, après avoir…
