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Liberté d’expression de l’opposition politique – Questions / Réponses juridiques
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Dans cette affaire, un élu du Front National a contesté le refus du maire de publier sa tribune dans le bulletin municipal. Selon l’article L. 2121-27-1, les communes de plus de 3 500 habitants doivent réserver un espace pour l’expression des conseillers d’opposition. Le maire a justifié son refus en qualifiant la tribune de diffamatoire.…
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Liberté d’expression de l’opposition politique
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Dans cette affaire, un élu du Front National a contesté le refus du maire de publier sa tribune dans le bulletin municipal. Selon l’article L. 2121-27-1, les communes de plus de 3 500 habitants doivent réserver un espace pour l’expression des conseillers d’opposition. Le maire a justifié son refus en qualifiant la tribune de diffamatoire.…
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Liberté d’expression de l’opposition politique
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Dans cette affaire, un élu du Front National a contesté le refus du maire de publier sa tribune dans le bulletin municipal. Selon l’article L. 2121-27-1, les communes de plus de 3 500 habitants doivent réserver un espace pour l’expression des conseillers d’opposition. Le maire a justifié son refus en qualifiant la tribune de diffamatoire.…
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Tribunal administratif de Melun, 7 juin 2017, exercice du droit d’expression d’un élu
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Dans cette affaire, un élu du Front National a contesté le refus du maire de publier sa tribune dans le bulletin municipal. Selon l’article L. 2121-27-1, les communes de plus de 3 500 habitants doivent réserver un espace pour l’expression des conseillers d’opposition. Le maire a justifié son refus en qualifiant la tribune de diffamatoire.…
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Tribunal administratif de Melun, 7 juin 2017, exercice du droit d’expression d’un élu
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Dans cette affaire, un élu du Front National a contesté le refus du maire de publier sa tribune dans le bulletin municipal. Selon l’article L. 2121-27-1, les communes de plus de 3 500 habitants doivent réserver un espace pour l’expression des conseillers d’opposition. Le maire a justifié son refus en qualifiant la tribune de diffamatoire.…
