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Santé mentale d’un élu : Questions / Réponses juridiques
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La santé mentale des élus est un sujet d’intérêt général, comme l’a souligné la Cour de cassation dans l’affaire Lyon Mag. Le directeur de publication a été initialement condamné pour diffamation après avoir rapporté l’hospitalisation de la Maire du premier arrondissement de Lyon en raison d’un burn-out et d’une tentative de suicide. Bien que l’article…
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Diffamation : Questions / Réponses juridiques
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Diffamation et liberté d’expression : la critique des vins du Beaujolais en question – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », la Cour de cassation a précisé que la critique, même sévère, d’un produit dans le cadre d’un débat public ne constitue pas nécessairement une faute. L’article de M. X. sur la qualité du Beaujolais, bien que virulent, ne portait pas atteinte à une…
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Libre critique et dénigrement dans la presse – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rappelé que le droit de libre critique, même lorsqu’il est sévère, est protégé dans le cadre d’un débat public. Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », l’article de M. X. accusant le Beaujolais de ne pas être du vin a été jugé comme un dénigrement…
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Santé mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information
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La santé mentale des élus est un sujet d’intérêt général, comme l’a souligné la Cour de cassation dans l’affaire Lyon Mag. Le directeur de publication a été initialement condamné pour diffamation après avoir rapporté l’hospitalisation de la Maire du premier arrondissement de Lyon en raison d’un burn-out et d’une tentative de suicide. Bien que l’article…
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Santé mentale d’un élu : diffamation et droit à l’information
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La santé mentale des élus est un sujet d’intérêt général, comme l’a souligné la Cour de cassation dans l’affaire Lyon Mag. Le directeur de publication a été initialement condamné pour diffamation après avoir rapporté l’hospitalisation de la Maire du premier arrondissement de Lyon en raison d’un burn-out et d’une tentative de suicide. Bien que l’article…
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Cour de cassation, 30 octobre 2018
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La santé mentale des élus est un sujet d’intérêt général, comme l’a souligné la Cour de cassation dans l’affaire Lyon Mag. Le directeur de publication a été initialement condamné pour diffamation après avoir rapporté l’hospitalisation de la Maire du premier arrondissement de Lyon en raison d’un burn-out et d’une tentative de suicide. Bien que l’article…
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Cour de cassation, 30 octobre 2018
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La santé mentale des élus est un sujet d’intérêt général, comme l’a souligné la Cour de cassation dans l’affaire Lyon Mag. Le directeur de publication a été initialement condamné pour diffamation après avoir rapporté l’hospitalisation de la Maire du premier arrondissement de Lyon en raison d’un burn-out et d’une tentative de suicide. Bien que l’article…
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Diffamation : La Cour de cassation confirme la responsabilité du journaliste
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Diffamation et liberté d’expression : la critique des vins du Beaujolais en question
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Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », la Cour de cassation a précisé que la critique, même sévère, d’un produit dans le cadre d’un débat public ne constitue pas nécessairement une faute. L’article de M. X. sur la qualité du Beaujolais, bien que virulent, ne portait pas atteinte à une…
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Libre critique et dénigrement dans la presse
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La Cour de cassation a rappelé que le droit de libre critique, même lorsqu’il est sévère, est protégé dans le cadre d’un débat public. Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », l’article de M. X. accusant le Beaujolais de ne pas être du vin a été jugé comme un dénigrement…
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Diffamation et liberté d’expression : la critique des vins du Beaujolais en question
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Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », la Cour de cassation a précisé que la critique, même sévère, d’un produit dans le cadre d’un débat public ne constitue pas nécessairement une faute. L’article de M. X. sur la qualité du Beaujolais, bien que virulent, ne portait pas atteinte à une…
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Libre critique et dénigrement dans la presse
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La Cour de cassation a rappelé que le droit de libre critique, même lorsqu’il est sévère, est protégé dans le cadre d’un débat public. Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », l’article de M. X. accusant le Beaujolais de ne pas être du vin a été jugé comme un dénigrement…
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Diffamation : La Cour de cassation confirme la responsabilité du journaliste
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Cour de cassation, 27 juin 2006
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Cour de cassation, 27 juin 2006
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Cour de cassation, 27 juin 2006
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Le journal Lyon Mag a publié un article accusant M.Y d’avoir poussé M. A. au suicide et d’avoir saboté la voiture d’un témoin. M.Y a alors assigné le journal, son directeur et l’auteur en diffamation. La Cour a jugé que le délit était constitué, rejetant l’exception de bonne foi du journaliste, qui n’avait pas prouvé…
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Cour de cassation, 16 juin 2005
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Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », la Cour de cassation a précisé que la critique, même sévère, d’un produit dans le cadre d’un débat public ne constitue pas nécessairement une faute. L’article de M. X. sur la qualité du Beaujolais, bien que virulent, ne portait pas atteinte à une…
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Cour de cassation, 16 juin 2005
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Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », la Cour de cassation a précisé que la critique, même sévère, d’un produit dans le cadre d’un débat public ne constitue pas nécessairement une faute. L’article de M. X. sur la qualité du Beaujolais, bien que virulent, ne portait pas atteinte à une…
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Cour de cassation, 16 juin 2005
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La Cour de cassation a rappelé que le droit de libre critique, même lorsqu’il est sévère, est protégé dans le cadre d’un débat public. Dans l’affaire opposant 56 syndicats de viticulteurs du Beaujolais à « Lyon Mag », l’article de M. X. accusant le Beaujolais de ne pas être du vin a été jugé comme un dénigrement…
