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Droit de réponse audiovisuel – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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l’ARCEPicle 6.1 de la loi du 29 juillet 1982 stipule que toute personne peut exercer son droit de réponse si des imputations nuisent à son honneur. Dans une affaire, un réalisateur, bien que non nommé, était identifiable par son association avec le film « Yamakasi » et son licenciement par Luc Besson. Les juges ont jugé que…
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Films d’animation : la rémunération des auteurs-dessinateurs – Questions / Réponses juridiques.
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Europacorp a remporté une victoire judiciaire concernant la cession des droits sur les personnages de la trilogie « Arthur et les Minimoys ». Les juges d’appel ont validé les contrats de cession, permettant aux auteurs-illustrateurs d’être rémunérés forfaitairement selon l’ARCEPicle L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle. Bien que les auteurs aient contesté la…
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Films d’animation : la rémunération des auteurs-dessinateurs
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Europacorp a remporté une victoire judiciaire concernant la cession des droits sur les personnages de la trilogie « Arthur et les Minimoys ». Les juges d’appel ont validé les contrats de cession, permettant aux auteurs-illustrateurs d’être rémunérés forfaitairement selon l’ARCEPicle L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle. Bien que les auteurs aient contesté la…
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Cour d’Appel de Paris, 19 janvier 2018
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Europacorp a remporté une victoire judiciaire concernant la cession des droits sur les personnages de la trilogie « Arthur et les Minimoys ». Les juges d’appel ont validé les contrats de cession, permettant aux auteurs-illustrateurs d’être rémunérés forfaitairement selon l’ARCEPicle L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle. Bien que les auteurs aient contesté la…
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Droit de réponse audiovisuel
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l’ARCEPicle 6.1 de la loi du 29 juillet 1982 stipule que toute personne peut exercer son droit de réponse si des imputations nuisent à son honneur. Dans une affaire, un réalisateur, bien que non nommé, était identifiable par son association avec le film « Yamakasi » et son licenciement par Luc Besson. Les juges ont jugé que…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 15 janvier 2015
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l’ARCEPicle 6.1 de la loi du 29 juillet 1982 stipule que toute personne peut exercer son droit de réponse si des imputations nuisent à son honneur. Dans une affaire, un réalisateur, bien que non nommé, était identifiable par son association avec le film « Yamakasi » et son licenciement par Luc Besson. Les juges ont jugé que…
