-
Musique de film : la cession des droits – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
·
Le compositeur et artiste-interprète de la bande originale du film LOL a perdu son action en contrefaçon contre le producteur, concernant la cession de ses droits voisins sur ses interprétations vocales. Il soutenait que ses contrats, le désignant uniquement comme « Compositeur », étaient flous et n’incluaient pas la cession de ses droits d’interprète. Toutefois,…
-
Musique de film : la cession des droits
·
Le compositeur et artiste-interprète de la bande originale du film LOL a perdu son action en contrefaçon contre le producteur, concernant la cession de ses droits voisins sur ses interprétations vocales. Il soutenait que ses contrats, le désignant uniquement comme « Compositeur », étaient flous et n’incluaient pas la cession de ses droits d’interprète. Toutefois,…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 9 mars 2017
·
Le compositeur et artiste-interprète de la bande originale du film LOL a perdu son action en contrefaçon contre le producteur, concernant la cession de ses droits voisins sur ses interprétations vocales. Il soutenait que ses contrats, le désignant uniquement comme « Compositeur », étaient flous et n’incluaient pas la cession de ses droits d’interprète. Toutefois,…
-
LOL, une marque valide ?
·
Le signe « LOL », acronyme de « laughing out loud », est largement utilisé pour exprimer le rire. Cependant, son caractère banal et universel le rend inapte à identifier l’origine commerciale d’un produit ou service. Selon l’article 7 du règlement CE n°40/94, les marques dépourvues de caractère distinctif ne peuvent être enregistrées. En raison de sa signification évidente…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
·
Le signe « LOL », acronyme de « laughing out loud », est largement utilisé pour exprimer le rire. Cependant, son caractère banal et universel le rend inapte à identifier l’origine commerciale d’un produit ou service. Selon l’article 7 du règlement CE n°40/94, les marques dépourvues de caractère distinctif ne peuvent être enregistrées. En raison de sa signification évidente…
