-
Publicité clandestine des animateurs TV : sanction de 200 000 euros contre C8 – Questions / Réponses juridiques.
·
C8 a été sanctionnée à 200 000 euros pour des publicités clandestines lors de l’émission Touche pas à mon poste. L’animateur Cyril Hanouna a porté des vêtements affichant des logos visibles à de nombreuses reprises, rendant leur exposition non fortuite. Des échanges entre Hanouna et un chroniqueur sur des chaussures ont également contribué à cette…
-
Protection des Logos : Questions / Réponses juridiques
·
La Fondation Brigitte Bardot a engagé une action en contrefaçon contre la société Truffaut pour l’utilisation d’un logo similaire au sien, représentant un chat, un chien, un cheval et un phoque vus de dos. Les juges, en appliquant le principe d’appréciation globale du risque de confusion, ont conclu à la contrefaçon. Ils ont examiné la…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 9 octobre 2020
·
Une charte graphique peut être à la fois efficace et attrayante sans pour autant être originale, ce qui la rend non protégeable par les droits d’auteur. Dans l’affaire BUG contre IXOW, la société BUG a été déboutée de sa plainte pour contrefaçon, car bien que ses créations démontraient une maîtrise professionnelle, elles ne révélaient pas…
-
Cour d’appel d’Aix-en-provence, 13 avril 2018
·
La cession des droits d’auteur dans le cadre d’un contrat de travail est déterminante, surtout pour les salariés engagés dans des travaux créatifs. Dans une affaire récente, un graphiste a été débouté de sa demande de rémunération pour ses créations publicitaires après son licenciement économique. La juridiction a statué que l’employeur détenait de facto les…
-
Protection des Logos : Éviter la Contrefaçon et Préserver l’Identité de Marque
·
La Fondation Brigitte Bardot a engagé une action en contrefaçon contre la société Truffaut pour l’utilisation d’un logo similaire au sien, représentant un chat, un chien, un cheval et un phoque vus de dos. Les juges, en appliquant le principe d’appréciation globale du risque de confusion, ont conclu à la contrefaçon. Ils ont examiné la…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
·
La Fondation Brigitte Bardot, détentrice des droits sur un logo représentant un chat, un chien, un cheval et un phoque, a intenté une action en contrefaçon contre la société Truffaut. Cette dernière avait utilisé un logo similaire sur un prospectus destiné aux professionnels de l’animalerie lors d’un salon. Les juges, en appliquant le principe d’appréciation…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
·
La Fondation Brigitte Bardot a engagé une action en contrefaçon contre la société Truffaut pour l’utilisation d’un logo similaire au sien, représentant un chat, un chien, un cheval et un phoque vus de dos. Les juges, en appliquant le principe d’appréciation globale du risque de confusion, ont conclu à la contrefaçon. Ils ont examiné la…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 25 octobre 2006
·
Dans l’affaire opposant MOBIMEDIA FRANCE à MEDIAPLAZZA.com, le tribunal de grande instance de Paris a établi la responsabilité de MEDIAPLAZZA pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de mettre fin à l’utilisation non autorisée de la marque « MOBIMEDIA » par un de ses abonnés. Malgré les alertes de MOBIMEDIA, MEDIAPLAZZA a échoué à agir,…
