-
Liberté d’expression sur Twitter – Questions / Réponses juridiques
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
-
Exhibition sexuelle – Questions / Réponses juridiques
·
Une militante Femen a été condamnée à un mois de prison avec sursis pour exhibition sexuelle après avoir montré ses seins dans l’église de Notre-Dame. L’action, visant à dénoncer les campagnes anti-avortement de l’Église catholique, a été jugée comme une violation des normes de décence dans un lieu de culte. Les juges ont souligné que…
-
Apologie de terrorisme – Questions / Réponses juridiques
·
Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
-
Une Femen condamnée pour exhibition sexuelle
·
Une militante Femen a été condamnée à un mois de prison avec sursis pour exhibition sexuelle après avoir montré ses seins dans l’église de Notre-Dame. L’action, visant à dénoncer les campagnes anti-avortement de l’Église catholique, a été jugée comme une violation des normes de décence dans un lieu de culte. Les juges ont souligné que…
-
Une Femen condamnée pour exhibition sexuelle
·
Une militante Femen a été condamnée à un mois de prison avec sursis pour exhibition sexuelle après avoir montré ses seins dans l’église de Notre-Dame. L’action, visant à dénoncer les campagnes anti-avortement de l’Église catholique, a été jugée comme une violation des normes de décence dans un lieu de culte. Les juges ont souligné que…
-
Cour de cassation, 9 janvier 2019
·
Une militante Femen a été condamnée à un mois de prison avec sursis pour exhibition sexuelle après avoir montré ses seins dans l’église de Notre-Dame. L’action, visant à dénoncer les campagnes anti-avortement de l’Église catholique, a été jugée comme une violation des normes de décence dans un lieu de culte. Les juges ont souligné que…
-
Cour de cassation, 9 janvier 2019
·
Une militante Femen a été condamnée à un mois de prison avec sursis pour exhibition sexuelle après avoir montré ses seins dans l’église de Notre-Dame. L’action, visant à dénoncer les campagnes anti-avortement de l’Église catholique, a été jugée comme une violation des normes de décence dans un lieu de culte. Les juges ont souligné que…
-
Apologie de terrorisme au bureau
·
Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
-
Apologie de terrorisme au bureau
·
Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
-
Cour de cassation, 8 août 2018
·
Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
-
Cour de cassation, 8 août 2018
·
Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
-
Liberté d’expression sur Twitter
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
-
Liberté d’expression sur Twitter
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
-
Tribunal administratif de Montreuil, 12 mai 2018
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
-
Tribunal administratif de Montreuil, 12 mai 2018
·
Le 2 octobre 2017, suite à l’attentat de Marseille, une collaboratrice du maire de La Courneuve a tweeté un message controversé, critiquant l’attention médiatique portée au terrorisme tout en évoquant le « terrorisme patriarcal ». En conséquence, elle a été suspendue de ses fonctions par le maire, une décision confirmée par les juges administratifs. Le tribunal a…
