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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] et Monsieur [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, sans contrat de mariage. Après une séparation de fait depuis 2018, Madame [F] a demandé le divorce le 29 mars 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le divorce a été prononcé le 19 janvier 2024, en raison de la cessation…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] et Monsieur [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, sans contrat. Après une séparation en 2018, Madame [F] a demandé le divorce le 13 mars 2020, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 29 mars 2023, elle a assigné Monsieur [K] en divorce, sans contestation de sa part. Le divorce…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale.
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Madame [F] et Monsieur [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, sans contrat de mariage. Après une séparation de fait depuis 2018, Madame [F] a demandé le divorce le 29 mars 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le divorce a été prononcé le 19 janvier 2024, en raison de la cessation…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale.
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Madame [F] et Monsieur [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, sans contrat. Après une séparation en 2018, Madame [F] a demandé le divorce le 13 mars 2020, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 29 mars 2023, elle a assigné Monsieur [K] en divorce, sans contestation de sa part. Le divorce…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/03161
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FAITS Madame [T] [B] [F] et Monsieur [O] [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, Haïti, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 18 février 2016, mais elle est devenue caduque. Madame [F] a déposé une requête en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/03161
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FAITS Madame [T] [B] [F] et Monsieur [O] [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, Haïti, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 18 février 2016, mais elle est devenue caduque. Madame [F] a déposé une requête en divorce le…
