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Licitation et partage d’un bien indivis : enjeux et procédures
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Monsieur [T] [N] a acquis un immeuble en indivision avec les époux [R] [N], représentant 50% des droits. Suite à une liquidation judiciaire en mars 2017, le liquidateur, Maître [V] [O], a assigné les époux pour ouvrir les opérations de compte et de partage. Le tribunal a fixé la clôture de l’instruction au 1er juillet…
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Indivision et enjeux de la liquidation patrimoniale : entre droits des coïndivisaires et contraintes judiciaires.
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Monsieur [W] et Madame [C] ont acquis un immeuble en indivision en 2008, avec une répartition de 70% pour Monsieur [W] et 30% pour Madame [C]. Après leur séparation en 2016, Madame [C] a assigné Monsieur [W] en justice en 2022 pour mettre fin à l’indivision. Le 4 avril 2024, le juge a ordonné la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/04477
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Acquisition de l’immeuble Monsieur [O] [W] et Madame [R] [C] ont acquis en indivision un immeuble à usage d’habitation le 18 juillet 2008, avec une répartition de 70% pour Monsieur [W] et 30% pour Madame [C]. Séparation et conflit d’indivision Le couple s’est séparé en 2016, et Monsieur [W] n’a pas répondu aux tentatives de…
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Liquidation et partage des biens en indivision : enjeux d’attribution et d’indemnité d’occupation.
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Monsieur [T] [O] et Madame [B] [A] se sont mariés sans contrat en 1992 et ont acquis un terrain en 2001, sur lequel ils ont construit une maison. Leur divorce a été prononcé en 2014, suivi d’une liquidation judiciaire pour Madame [B] [A]. En décembre 2023, la SELARL [19] a assigné les deux parties pour…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/10572
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Mariage et Acquisition du Bien Monsieur [T] [O] et Madame [B] [A] se sont mariés sans contrat le [Date mariage 3] 1992 à [Localité 11] (Gironde). En 2001, ils ont acquis un terrain à bâtir à [Localité 10] pour 43 219,30 €, sur lequel ils ont construit une maison financée par un prêt. Divorce et…
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Partage et licitation : enjeux de l’indivision successorale et de la gestion des biens immobiliers.
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Monsieur [E] [A] est décédé en 1995, laissant son conjoint, madame [R] [H], et leurs enfants, madame [F] [A] et monsieur [G] [A]. Après le décès de madame [R] [H] en 2018, madame [F] [A] a assigné monsieur [G] [A] en août 2024 pour ouvrir les opérations de partage de l’indivision successorale. Le tribunal a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 7 janvier 2025, RG n° 24/09261
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Décès et héritage Monsieur [E] [A] est décédé en 1995, laissant derrière lui son conjoint, madame [R] [H], et leurs enfants, madame [F] [A] et monsieur [G] [A]. À son tour, madame [R] [H] est décédée en 2018, transmettant l’héritage à ses enfants. La succession comprend un bien immobilier situé à [Adresse 4], composé de…
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Conflit d’indivision et enjeux de partage successoral
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Le tribunal judiciaire de Rennes a ordonné, le 21 juin 2022, l’ouverture des opérations de compte et de partage de la succession de [P]. [J] [P] a assigné [Y] [P] pour obtenir la licitation d’un bien immobilier, en raison de l’inertie de ce dernier concernant le règlement des charges de copropriété. Le 19 septembre 2024,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 31 décembre 2024, RG n° 24/03782
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Décès et héritage [P] est décédé le [Date décès 3] 2007 à [Localité 10], laissant pour héritiers son épouse [O] [B] et ses deux enfants, [J] et [Y] [P]. [O] [B] est décédée à son tour le [Date décès 4] 2018, laissant également ses deux fils comme héritiers. La succession comprend un bien immobilier situé…
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Partage et valorisation des biens indivis : enjeux et implications juridiques
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Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 30 décembre 2019. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir la liquidation et le partage de leur patrimoine, ainsi que la vente…
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Conflits successoraux et partage des biens indivis
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par le décès de son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Le 19 octobre 2021, leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions.…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00240
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Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 30 décembre 2019. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir la liquidation et le partage de leur patrimoine, ainsi que la vente…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/02574
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par le décès de son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Le 19 octobre 2021, leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions.…
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Partage et valorisation des biens indivis : enjeux et implications juridiques
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Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, sous un contrat de séparation de biens. Leur divorce a été prononcé le 30 décembre 2019, avec une prise d’effet patrimonial au 11 février 2014. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir le partage…
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Conflits successoraux et partage des biens indivis : enjeux et implications juridiques
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation de la communauté de biens et des successions. Le tribunal a jugé…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00240
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Contexte du mariage et du divorce Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, sous un contrat de séparation de biens établi par un notaire. Leur union a été dissoute par un jugement de divorce prononcé le 30 décembre 2019, avec une date de prise d’effet patrimonial fixée au…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/02574
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Décès de Madame [A] [J] et Monsieur [O] [E] Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, laissant derrière elle son époux, Monsieur [O] [E], et leurs deux enfants. Monsieur [O] [E] est décédé le 1er octobre 2017, laissant pour héritiers sa fille, Madame [U] [E] épouse [F], et son fils, Monsieur…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 25 novembre 2024, RG n° 23/00472
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Contexte de l’affaire Madame [Y] et Monsieur [B] ont cohabité en tant que concubins et ont acquis ensemble un bien immobilier à [Adresse 4] à [Localité 6] en décembre 2013. En janvier 2023, Monsieur [B] a assigné Madame [Y] devant le tribunal judiciaire de Bobigny pour demander l’ouverture des opérations de compte, la liquidation et…
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Partage et liquidation d’une indivision : enjeux et complexités juridiques.
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Madame [Y] et Monsieur [B] ont cohabité et acquis un bien immobilier en décembre 2013. En janvier 2023, Monsieur [B] a assigné Madame [Y] pour demander l’ouverture des opérations de compte et le partage de leur indivision. Il a réclamé 59 111,73 euros pour des travaux et une rémunération pour ses efforts. En réponse, Madame…
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Indivision et partage : enjeux d’équité et de valorisation des biens familiaux
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En 1997, [PY] [N] et [D] [Y] ont laissé en héritage une maison à [Localité 15] à leurs quatre enfants après le décès de [PY]. Suite à la mort de plusieurs héritiers, des conflits d’indivision ont émergé, menant à une assignation en 2015 pour un partage judiciaire. En juillet 2020, le tribunal de Nanterre a…
