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Licitation et partage d’un bien indivis : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [N] a acquis un immeuble en indivision avec les époux [R] [N], chacun détenant 50% des droits. Suite à un redressement judiciaire en janvier 2017, le liquidateur a assigné les époux en juin 2021 pour ouvrir les opérations de compte et de partage. Le tribunal a fixé la clôture de l’instruction au 1er…
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Licitation et partage d’un bien indivis : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [N] a acquis un immeuble en indivision avec les époux [R] [N], représentant 50% des droits. Suite à une liquidation judiciaire en mars 2017, le liquidateur, Maître [V] [O], a assigné les époux pour ouvrir les opérations de compte et de partage. Le tribunal a fixé la clôture de l’instruction au 1er juillet…
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Liquidation et partage des biens : enjeux d’attribution et d’indemnité d’occupation. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [T] [O] et Madame [B] [A] se sont mariés sans contrat en 1992 et ont acquis un terrain en 2001, sur lequel ils ont construit une maison. Leur divorce a été prononcé en 2014, suivi d’une liquidation judiciaire pour Madame [B] [A]. En décembre 2023, la SELARL [19] a assigné les deux parties pour…
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Indivision et liquidation patrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] et Madame [C] ont acquis un immeuble en indivision en 2008, avec une répartition de 70% pour Monsieur [W] et 30% pour Madame [C]. Après leur séparation en 2016, Madame [C] a assigné Monsieur [W] en justice en 2022 pour mettre fin à l’indivision. Le 4 avril 2024, le juge a ordonné la…
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Partage et licitation : enjeux de l’indivision successorale. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [E] [A] est décédé en 1995, laissant son conjoint, madame [R] [H], et leurs enfants, madame [F] [A] et monsieur [G] [A]. Après le décès de madame [R] [H] en 2018, madame [F] [A] a assigné monsieur [G] [A] en août 2024 pour ouvrir les opérations de partage de l’indivision successorale. Le tribunal a…
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Indivision et partage successoral : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal judiciaire de Rennes a ordonné, le 21 juin 2022, l’ouverture des opérations de compte et de partage de la succession de [P]. [J] [P] a assigné [Y] [P] pour obtenir la licitation d’un bien immobilier, en raison de l’inertie de ce dernier concernant le règlement des charges de copropriété. Le 19 septembre 2024,…
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Indivision et partage : Questions / Réponses juridiques
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Suite au décès de [D] [E] [Z] en 2011, son époux, M. [N] [I], et sa sœur, Mme [F] [E] [Z], sont devenus propriétaires indivis de plusieurs lots d’un immeuble. En septembre 2015, M. [N] [I] a demandé le partage judiciaire de l’indivision. En juin 2023, le notaire a signalé son incapacité à établir un…
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Indivision et Licitation : Enjeux de Propriété / Questions / Réponses juridiques
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Suite au décès de [D] [E] [Z] en 2011, son époux, M. [N] [I], et sa sœur, Mme [F] [E] [Z], sont devenus propriétaires indivis de plusieurs lots d’un immeuble. En septembre 2015, M. [N] [I] a assigné Mme [F] [E] [Z] pour obtenir le partage judiciaire. En juin 2023, le notaire a signalé son…
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Indivision et partage : Questions / Réponses juridiques
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En 1997, [PY] [N] et [D] [Y] ont laissé en héritage une maison à [Localité 15] à leurs quatre enfants après le décès de [PY]. Suite à la mort de plusieurs héritiers, des conflits d’indivision ont émergé, conduisant les consorts [N] à demander un partage judiciaire en 2015. En juillet 2020, le tribunal de Nanterre…
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Indivision et partage : Questions / Réponses juridiques
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En 1997, [PY] [N] et [D] [Y] ont laissé en héritage une maison à [Localité 15] à leurs quatre enfants après le décès de [PY]. Suite à la mort de plusieurs héritiers, des conflits d’indivision ont émergé, menant à une assignation en 2015 pour un partage judiciaire. En juillet 2020, le tribunal de Nanterre a…
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Indivision : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 mars 2021, [R] [K] et [C] [L] ont contracté un emprunt immobilier de 115 924,01 € pour acquérir un bien en indivision. Le 25 janvier 2024, [R] [K] a assigné [C] [L] pour demander la liquidation de l’indivision. Elle a sollicité la vente du bien sans accord de [C] [L] et une indemnité…
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Indivision : enjeux et complexités juridiques – Questions / Réponses juridiques.
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Madame [Y] et Monsieur [B] ont cohabité et acquis un bien immobilier en décembre 2013. En janvier 2023, Monsieur [B] a assigné Madame [Y] pour demander l’ouverture des opérations de compte et le partage de leur indivision. Il a réclamé 59 111,73 euros pour des travaux et une rémunération pour ses efforts. En réponse, Madame…
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Propriété et droits successoraux : Questions / Réponses juridiques
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Le 5 janvier 1973, [U] [X] et [Y] [Z] ont acquis un immeuble à [Adresse 5], sous le régime de la communauté d’acquêts. Suite au décès de [U] [X] en 2011, sa veuve et leur fils unique ont hérité. En 2021, la succession de [Y] [Z] a été déclarée vacante. En juin 2022, le juge…
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Conflits successoraux et partage des biens : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation de la communauté de biens et des successions. Le tribunal a jugé…
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Partage des biens indivis : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, sous un contrat de séparation de biens. Leur divorce a été prononcé le 30 décembre 2019, avec une prise d’effet patrimonial au 11 février 2014. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir le partage…
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Conflits successoraux et partage des biens : Questions / Réponses juridiques.
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Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par le décès de son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Le 19 octobre 2021, leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions.…
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Partage des biens indivis : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 30 décembre 2019. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir la liquidation et le partage de leur patrimoine, ainsi que la vente…
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Licitation et partage d’un bien indivis : enjeux et procédures
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Monsieur [T] [N] a acquis un immeuble en indivision avec les époux [R] [N], chacun détenant 50% des droits. Suite à un redressement judiciaire en janvier 2017, le liquidateur a assigné les époux en juin 2021 pour ouvrir les opérations de compte et de partage. Le tribunal a fixé la clôture de l’instruction au 1er…
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Licitation et partage d’un bien indivis : enjeux et procédures
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Monsieur [T] [N] a acquis un immeuble en indivision avec les époux [R] [N], représentant 50% des droits. Suite à une liquidation judiciaire en mars 2017, le liquidateur, Maître [V] [O], a assigné les époux pour ouvrir les opérations de compte et de partage. Le tribunal a fixé la clôture de l’instruction au 1er juillet…
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Licitation et partage d’un bien indivis : enjeux et procédures
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Monsieur [T] [N] a acquis un immeuble en indivision avec les époux [R] [N], chacun détenant 50% des droits. Suite à un redressement judiciaire en janvier 2017, le liquidateur a assigné les époux en juin 2021 pour ouvrir les opérations de compte et de partage. Le tribunal a fixé la clôture de l’instruction au 1er…
