-
Indivision et partage : Questions / Réponses juridiques
·
Suite au décès de [D] [E] [Z] en 2011, son époux, M. [N] [I], et sa sœur, Mme [F] [E] [Z], sont devenus propriétaires indivis de plusieurs lots d’un immeuble. En septembre 2015, M. [N] [I] a demandé le partage judiciaire de l’indivision. En juin 2023, le notaire a signalé son incapacité à établir un…
-
Indivision et Licitation : Enjeux de Propriété / Questions / Réponses juridiques
·
Suite au décès de [D] [E] [Z] en 2011, son époux, M. [N] [I], et sa sœur, Mme [F] [E] [Z], sont devenus propriétaires indivis de plusieurs lots d’un immeuble. En septembre 2015, M. [N] [I] a assigné Mme [F] [E] [Z] pour obtenir le partage judiciaire. En juin 2023, le notaire a signalé son…
-
Indivision et partage : Questions / Réponses juridiques
·
En 1997, [PY] [N] et [D] [Y] ont laissé en héritage une maison à [Localité 15] à leurs quatre enfants après le décès de [PY]. Suite à la mort de plusieurs héritiers, des conflits d’indivision ont émergé, conduisant les consorts [N] à demander un partage judiciaire en 2015. En juillet 2020, le tribunal de Nanterre…
-
Indivision et partage : Questions / Réponses juridiques
·
En 1997, [PY] [N] et [D] [Y] ont laissé en héritage une maison à [Localité 15] à leurs quatre enfants après le décès de [PY]. Suite à la mort de plusieurs héritiers, des conflits d’indivision ont émergé, menant à une assignation en 2015 pour un partage judiciaire. En juillet 2020, le tribunal de Nanterre a…
-
Indivision : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
·
Le 21 mars 2021, [R] [K] et [C] [L] ont contracté un emprunt immobilier de 115 924,01 € pour acquérir un bien en indivision. Le 25 janvier 2024, [R] [K] a assigné [C] [L] pour demander la liquidation de l’indivision. Elle a sollicité la vente du bien sans accord de [C] [L] et une indemnité…
-
Propriété et droits successoraux : Questions / Réponses juridiques
·
Le 5 janvier 1973, [U] [X] et [Y] [Z] ont acquis un immeuble à [Adresse 5], sous le régime de la communauté d’acquêts. Suite au décès de [U] [X] en 2011, sa veuve et leur fils unique ont hérité. En 2021, la succession de [Y] [Z] a été déclarée vacante. En juin 2022, le juge…
-
Indivision : enjeux et complexités juridiques – Questions / Réponses juridiques.
·
Madame [Y] et Monsieur [B] ont cohabité et acquis un bien immobilier en décembre 2013. En janvier 2023, Monsieur [B] a assigné Madame [Y] pour demander l’ouverture des opérations de compte et le partage de leur indivision. Il a réclamé 59 111,73 euros pour des travaux et une rémunération pour ses efforts. En réponse, Madame…
-
Conflits successoraux et partage des biens : Questions / Réponses juridiques
·
Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation de la communauté de biens et des successions. Le tribunal a jugé…
-
Partage des biens indivis : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, sous un contrat de séparation de biens. Leur divorce a été prononcé le 30 décembre 2019, avec une prise d’effet patrimonial au 11 février 2014. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir le partage…
-
Conflits successoraux et partage des biens : Questions / Réponses juridiques.
·
Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par le décès de son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Le 19 octobre 2021, leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions.…
-
Partage des biens indivis : enjeux juridiques – Questions / Réponses juridiques
·
Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 30 décembre 2019. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir la liquidation et le partage de leur patrimoine, ainsi que la vente…
-
Partage et valorisation des biens indivis : enjeux et implications juridiques
·
Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, sous un contrat de séparation de biens. Leur divorce a été prononcé le 30 décembre 2019, avec une prise d’effet patrimonial au 11 février 2014. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir le partage…
-
Conflits successoraux et partage des biens indivis : enjeux et implications juridiques
·
Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation de la communauté de biens et des successions. Le tribunal a jugé…
-
Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00240
·
Contexte du mariage et du divorce Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, sous un contrat de séparation de biens établi par un notaire. Leur union a été dissoute par un jugement de divorce prononcé le 30 décembre 2019, avec une date de prise d’effet patrimonial fixée au…
-
Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/02574
·
Décès de Madame [A] [J] et Monsieur [O] [E] Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, laissant derrière elle son époux, Monsieur [O] [E], et leurs deux enfants. Monsieur [O] [E] est décédé le 1er octobre 2017, laissant pour héritiers sa fille, Madame [U] [E] épouse [F], et son fils, Monsieur…
-
Partage et valorisation des biens indivis : enjeux et implications juridiques
·
Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 30 décembre 2019. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir la liquidation et le partage de leur patrimoine, ainsi que la vente…
-
Conflits successoraux et partage des biens indivis
·
Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par le décès de son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Le 19 octobre 2021, leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions.…
-
Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 24/00240
·
Madame [C] [L] et Monsieur [M] [F] se sont mariés le 28 juillet 2001, mais leur union a été dissoute par un jugement de divorce le 30 décembre 2019. Le 23 janvier 2024, Madame [C] [L] a assigné Monsieur [M] [F] pour obtenir la liquidation et le partage de leur patrimoine, ainsi que la vente…
-
Tribunal judiciaire de Nancy, 26 novembre 2024, RG n° 21/02574
·
Madame [A] [J] épouse [E] est décédée le 6 septembre 2011, suivie par le décès de son époux, Monsieur [O] [E], le 1er octobre 2017. Le 19 octobre 2021, leur fils, Monsieur [I] [E], a assigné sa sœur, Madame [U] [E] épouse [F], pour demander l’ouverture des opérations de liquidation et de partage des successions.…
-
Partage et liquidation d’une indivision : enjeux et complexités juridiques.
·
Madame [Y] et Monsieur [B] ont cohabité et acquis un bien immobilier en décembre 2013. En janvier 2023, Monsieur [B] a assigné Madame [Y] pour demander l’ouverture des opérations de compte et le partage de leur indivision. Il a réclamé 59 111,73 euros pour des travaux et une rémunération pour ses efforts. En réponse, Madame…
