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Objectifs de ventes de programmes audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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En cas d’impossibilité d’atteindre les objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié doit exprimer son désaccord, sinon ces objectifs sont considérés comme acceptés. Le non-respect de ces objectifs peut entraîner un licenciement pour insuffisance professionnelle. Dans l’affaire Futurikon, la responsable des ventes internationales a été licenciée pour ne pas avoir atteint des objectifs qu’elle…
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Objectifs de ventes de programmes audiovisuels
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En cas d’impossibilité de réaliser les objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié doit exprimer son désaccord, sinon ces objectifs sont considérés comme acceptés. Le non-respect de ces objectifs peut entraîner un licenciement pour insuffisance professionnelle, comme l’illustre l’affaire Futurikon, où la responsable des ventes n’a pas atteint des objectifs qu’elle avait fixés sans…
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Objectifs de ventes de programmes audiovisuels
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En cas d’impossibilité d’atteindre les objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié doit exprimer son désaccord, sinon ces objectifs sont considérés comme acceptés. Le non-respect de ces objectifs peut entraîner un licenciement pour insuffisance professionnelle. Dans l’affaire Futurikon, la responsable des ventes internationales a été licenciée pour ne pas avoir atteint des objectifs qu’elle…
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Pas de passif du salarié, pas d’insuffisance professionnelle
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Un employeur ne peut pas invoquer une insuffisance professionnelle à l’encontre d’un salarié s’il n’a jamais signalé de problèmes de performance au cours des quatre années précédant le licenciement. En l’absence d’avertissements ou de remarques sur la qualité du travail, il est difficile de justifier une telle accusation. Cette absence de passif professionnel renforce la…
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Objectifs de chiffre d‘affaires imposés au consultant
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Un consultant ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle sans objectifs chiffrés préalablement assignés. La fixation d’objectifs en cours de contrat constitue une modification unilatérale des conditions de travail, nécessitant l’accord du salarié. Dans l’affaire Ernst & Young, un consultant a été licencié pour un taux de charge insuffisant, mais ce licenciement a été jugé…
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Cour d’Appel de Paris, 14 mars 2019
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En cas d’impossibilité d’atteindre les objectifs de vente de programmes audiovisuels, le salarié doit exprimer son désaccord, sinon ces objectifs sont considérés comme acceptés. Le non-respect de ces objectifs peut entraîner un licenciement pour insuffisance professionnelle. Dans l’affaire Futurikon, la responsable des ventes internationales a été licenciée pour ne pas avoir atteint des objectifs qu’elle…
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Licenciement pour insuffisance professionnelle
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle nécessite des éléments concrets et vérifiables. L’employeur doit justifier ses griefs par des faits précis, et non par une appréciation subjective. En l’absence de preuves tangibles, comme des plaintes de clients ou des documents signés, le licenciement peut être considéré comme abusif. Les juges ont souligné que les éléments fournis,…
