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Rapport sur les licences multi-territoriales des oeuvres audiovisuelles dans l’Union Européenne – Questions / Réponses juridiques.
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Ce rapport examine les licences multi-territoriales des œuvres audiovisuelles au sein de l’Union Européenne, en mettant l’accent sur la gestion collective et la régulation audiovisuelle. Il aborde des enjeux cruciaux tels que la licence européenne, la vidéo à la demande (VOD) et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Les quotas et les…
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Rapport sur les licences multi-territoriales des oeuvres audiovisuelles dans l’Union Européenne
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Ce rapport examine les licences multi-territoriales des œuvres audiovisuelles au sein de l’Union Européenne, en mettant l’accent sur la gestion collective et la régulation audiovisuelle. Il aborde des enjeux cruciaux tels que la licence européenne, la vidéo à la demande (VOD) et les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Les quotas et les…
