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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00051
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Contexte de l’hospitalisation [H] [P], né le 3 novembre 1977, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 25 décembre 2023, suite à une décision du maire de [Localité 3] et confirmée par le préfet des [Localité 4]. Cette mesure a été prise en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la déclarant recevable et régulière. En raison de l’absence de document de voyage, l’exécution de la mesure d’éloignement est impossible, nécessitant des recherches pour établir la nationalité. Les autorités consulaires ont été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 7 janvier 2025, RG n° 25/00050
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Examen de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 7 janvier 2025, RG n° 25/00049
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats ont été présents lors de l’audience : Me Clara Carvalho-Mendes, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Zerad Isabelle, représentant le Préfet du Val-de-Marne.…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec l’assistance d’un interprète assermenté en arabe. Le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à la régularité de la procédure. La prolongation de la rétention a été justifiée par l’obstruction à l’éloignement et l’absence de documents de voyage. Malgré les…
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Évaluation de la légalité de la rétention administrative et de la protection des droits individuels.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [Z] [L], en présence de ses avocats. La procédure a été jugée régulière, sans irrégularités antérieures. La demande de prolongation, justifiée par une menace à l’ordre public, a été fondée sur des éléments concrets liés au comportement de M. [Z] [L], notamment des gardes…
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Évaluation de la légalité des mesures de rétention administrative et de la motivation requise par l’autorité compétente.
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L’audience s’est tenue avec la présence de deux avocats, Me Clara Carvalho-Mendes et Me Zerad Isabelle, représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil du retenu a abandonné certains moyens de contestation, soulignant l’insuffisance de la motivation de la décision de placement en…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 7 janvier 2025, RG n° 25/00054
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Contexte de l’audience Après avoir rappelé les droits de la personne retenue conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’audience a été tenue avec la présence de deux avocats, Me Clara Carvalho-Mendes, désignée d’office, et Me Zerad Isabelle, représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Le dossier concerné est…
