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Prolongation de la rétention en raison de l’absence de document de voyage valide
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Le 12 janvier 2025, un procès-verbal a été établi, indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été informée de ses droits et que l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et garanties évaluées.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée, et le juge a confirmé la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été étudiée, notant que l’éloignement n’avait pu être exécuté dans…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’obstruction à l’éloignement
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. L’audience a impliqué l’avocat de la personne, Me Séverine Meunier, et Me ZERAD, représentant le préfet. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la jugeant régulière. Il a noté que le refus de la personne d’être présentée aux autorités…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a confirmé la légalité de la rétention, déclarant la procédure régulière. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement résulte de l’absence de document de voyage. Des recherches sont en cours pour établir la…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00076
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Examen de…
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Cour d’appel de Versailles, 9 janvier 2025, RG n° 25/00051
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Contexte de l’hospitalisation [H] [P], né le 3 novembre 1977, a été placé sous soins psychiatriques en hospitalisation complète depuis le 25 décembre 2023, suite à une décision du maire de [Localité 3] et confirmée par le préfet des [Localité 4]. Cette mesure a été prise en raison d’un risque grave d’atteinte à la sûreté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la déclarant recevable et régulière. En raison de l’absence de document de voyage, l’exécution de la mesure d’éloignement est impossible, nécessitant des recherches pour établir la nationalité. Les autorités consulaires ont été…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 9 janvier 2025, RG n° 25/00076
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Examen de…
