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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00285
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Contexte de la rétention La procédure se déroule en présence d’un interprète kabyle et de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Le juge rappelle les droits de cette dernière selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Examen de la légalité de la rétention…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00285
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Contexte de la rétention La procédure se déroule en présence d’un interprète kabyle et de plusieurs avocats, dont un désigné d’office pour assister la personne retenue. Le juge rappelle les droits de cette dernière selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Examen de la légalité de la rétention…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00283
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Contexte de la rétention La personne retenue a été informée de ses droits conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, plusieurs avocats ont été présents, représentant à la fois la personne retenue et le Préfet du Val-de-Marne. Examen de la légalité de la rétention Le…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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La procédure de rétention administrative de M. [V] [G] [S] a été examinée conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les droits de la personne retenue ont été rappelés. Bien qu’un moyen d’irrecevabilité ait été soulevé concernant l’absence de signature claire sur l’arrêté, le juge a jugé la requête…
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Rétention administrative : validité des procédures et droits des retenus
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M. X, interpellé le 18 janvier 2025, conteste la régularité de sa garde à vue, notamment l’utilisation d’un interprétariat téléphonique pour la notification de ses droits. Son avocat argue que cela a pu nuire à sa compréhension. Toutefois, il a été établi que M. X a bien compris ses droits. Après une garde à vue…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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La procédure de rétention se déroule avec la présence d’un interprète kabyle et d’avocats, garantissant les droits de la personne retenue. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. Il rappelle que l’autorité administrative évalue la nécessité de l’éloignement, indépendamment des raisons…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité en question
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La procédure de rétention se déroule avec la présence d’un interprète kabyle et d’avocats, garantissant ainsi les droits de la personne retenue. Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, examine la légalité de la rétention et conclut à sa régularité. La prolongation de quinze jours est justifiée par l’information des droits de…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’absence de document de voyage valide.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée par le juge, qui a confirmé la régularité de la procédure. La prolongation de la rétention a été décidée pour trente jours, en raison de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00286
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Contexte de la rétention La procédure concerne la rétention administrative de M. [V] [G] [S], qui a été placée en rétention conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Lors de l’audience, les droits de la personne retenue ont été rappelés, et les avocats des parties ont présenté leurs…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 22 janvier 2025, RG n° 25/00284
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Contexte de l’affaire La procédure concerne M. X, qui se dit [F] [T], et qui a été interpellé et placé en garde à vue le 18 janvier 2025. Un interprète assermenté a été requis pour assurer la communication en langue arabe, car M. X ne comprend pas le français. L’audience a eu lieu en présence…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité examinées.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. En raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement dans le délai imparti, il a noté que l’administration avait respecté les exigences légales. La personne retenue n’ayant pas fourni de…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies pour une mesure exceptionnelle
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Lors de l’audience publique, le juge examine la légalité de la rétention de Monsieur X, assisté d’un interprète assermenté. Les avocats des parties sont présents, et les droits de la personne retenue sont rappelés. Après analyse, la procédure est jugée régulière, mais le juge souligne que les conditions pour une troisième prolongation ne sont pas…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et légalité examinées.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. En raison de l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement dans le délai imparti, il a noté que l’administration avait respecté les exigences légales. La personne retenue n’ayant pas fourni de…
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Prolongation de rétention : conditions non réunies pour une mesure exceptionnelle
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Lors de l’audience publique, le juge examine la légalité de la rétention de Monsieur X, assisté d’un interprète assermenté. Les avocats des parties sont présents, et les droits de la personne retenue sont rappelés. Après analyse, la procédure est jugée régulière, mais le juge souligne que les conditions pour une troisième prolongation ne sont pas…
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Prolongation de la rétention administrative en raison de l’impossibilité d’éloignement.
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Lors de l’audience, le juge a examiné la légalité de la rétention d’une personne, assisté par un interprète assermenté. Il a confirmé que la procédure était régulière et que la personne retenue avait été informée de ses droits. Le juge a souligné que la prolongation de la rétention était justifiée, malgré l’impossibilité d’éloignement due à…
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Prolongation de la rétention administrative : conditions et garanties respectées.
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs observations. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. Bien que la personne ait été informée de ses droits,…
