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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure, bien que considérée comme une atteinte à la liberté individuelle, était justifiée par la nécessité de soins immédiats. Le 22 novembre 2024, un certificat…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques graves. Deux certificats médicaux ont été établis, soulignant des comportements suicidaires et un trouble de la personnalité. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation le 18 novembre, décision…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont nécessité son placement en isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, l’Udaf de la Moselle a souligné qu’une sortie…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure, bien que nécessaire pour des soins immédiats, constitue une atteinte à sa liberté individuelle. Le 22 novembre 2024, un certificat médical a permis de lever…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Malgré des améliorations notées durant son observation, son état nécessitait une contention. À l’audience, il a exprimé le désir de quitter l’hôpital. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière, mais a…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Un certificat médical a recommandé une contention chimique et physique pour des raisons de sécurité. Bien que des améliorations aient été observées, des certificats ultérieurs ont confirmé la persistance des troubles. À…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques
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Madame [V] [E] a été hospitalisée sans consentement le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux graves, incluant un syndrome dépressif sévère et des idées suicidaires. Malgré son calme apparent, elle a contesté son hospitalisation et la véracité des certificats médicaux. Son conseil a soulevé des préoccupations sur la notification tardive de l’arrêté d’admission,…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024, en raison d’un péril imminent. Son état mental, marqué par une instabilité persistante et des idées de persécution, a été confirmé par des certificats médicaux mensuels. Le Dr [K] [M] a recommandé une hospitalisation continue, soulignant l’absence…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement en raison de troubles mentaux, nécessitant une évaluation judiciaire. Un certificat médical du Dr [J] a signalé un péril imminent, décrivant des épisodes délirants et des hallucinations. Lors de l’audience, Madame [T] [W] a exprimé un sentiment d’amélioration et son accord pour rester à l’hôpital, tandis que…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un…
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Liberté et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision d’urgence du juge des libertés. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré la demande de levée formulée par Madame [H] et son avocat, qui a critiqué la qualité…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux des droits et sécurité publique. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse, faute…
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 18 novembre. Le 22 novembre, un certificat médical a permis la levée de l’hospitalisation, autorisant Monsieur [F] à suivre un…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques graves. Deux certificats médicaux ont été établis, soulignant des comportements suicidaires et un trouble de la personnalité. Le directeur de l’établissement a décidé de maintenir l’hospitalisation le 18 novembre, décision confirmée…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux des droits et sécurité des soins. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse sans…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [E] [S] a été hospitalisée sans consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. Son état mental a nécessité une hospitalisation complète, confirmée par le juge le 29 février. Le 15 novembre 2024, elle a été réadmise après une tentative de suicide. Bien qu’elle ait déclaré se sentir mieux lors de l’audience,…
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Liberté et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, en raison de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Cette mesure a été maintenue jusqu’au 18 novembre, mais un certificat médical du 22 novembre a permis sa levée, lui offrant un programme de soins. L’hospitalisation sans…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] en raison de troubles mentaux graves. Des certificats médicaux ont confirmé la nécessité de mesures de contention, bien qu’une amélioration de son état ait été notée le 19 novembre. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière,…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves. Bien que des certificats médicaux aient confirmé des améliorations, son état initial nécessitait une contention. À l’audience, il a attribué ses hallucinations à sa consommation de cannabis, qu’il a depuis arrêtée. Son avocat a plaidé pour la…
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Contrôle des soins psychiatriques sans consentement : enjeux de la liberté et de la santé. Questions / Réponses juridiques.
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Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement à l’EPSM de [7] depuis le 15 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale, comme l’a attesté un certificat médical du Dr [Z] [J]. Malgré des signes d’amélioration, son état demeurait préoccupant, rendant son consentement impossible. Le tribunal judiciaire de Metz a confirmé…
