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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, les avocats ont présenté leurs observations. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu que la procédure était régulière. Bien que la personne ait été informée de ses droits,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a confirmé la légalité de la rétention, déclarant la procédure régulière. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement résulte de l’absence de document de voyage. Des recherches sont en cours pour établir la…
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Prolongation de la rétention – Questions / Réponses juridiques
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Le 12 janvier 2025, un procès-verbal a été établi, indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Il a noté que la personne avait été informée de ses droits et que l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, la légalité de la rétention a été examinée, et le juge a confirmé la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été étudiée, notant que l’éloignement n’avait pu être exécuté dans…
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Prolongation de la rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. L’audience a impliqué l’avocat de la personne, Me Séverine Meunier, et Me ZERAD, représentant le préfet. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la jugeant régulière. Il a noté que le refus de la personne d’être présentée aux autorités…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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La personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Lors de l’audience, le juge a confirmé la légalité de la rétention, constatant l’absence d’irrégularités. Bien que la personne ait été informée de ses droits, l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement était due à l’absence de document…
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Droits individuels en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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[H] [P], hospitalisé depuis le 25 décembre 2023 pour des raisons de sécurité publique, a vu son maintien en soins psychiatriques confirmé par le tribunal de Pontoise le 27 juin 2024. Malgré une décision de levée d’hospitalisation le 26 décembre 2024, contestée par le préfet, l’audience du 8 janvier 2025 a révélé l’absence des parties…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques
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En présence d’un interprète assermenté, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a examiné la légalité de la rétention et a conclu à la régularité de la procédure. En raison de l’absence de document de voyage, une prolongation de la rétention…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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La personne retenue a été informée de ses droits en présence d’un interprète assermenté. Le juge a examiné la légalité de la rétention, la déclarant recevable et régulière. En raison de l’absence de document de voyage, l’exécution de la mesure d’éloignement est impossible, nécessitant des recherches pour établir la nationalité. Les autorités consulaires ont été…
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Légalité des mesures de rétention administrative – Questions / Réponses juridiques
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L’audience s’est tenue avec la présence de deux avocats, Me Clara Carvalho-Mendes et Me Zerad Isabelle, représentant le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Deux procédures ont été jointes pour une meilleure administration de la justice. Le conseil du retenu a abandonné certains moyens de contestation, soulignant l’insuffisance de la motivation de la décision de placement en…
