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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des droits individuels et de la sécurité des soins.
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse sans…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02088
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Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision d’urgence du juge des libertés. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré la demande de levée formulée par Madame [H] et son avocat, qui a critiqué la qualité…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de l’hospitalisation sans consentement.
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Monsieur [G] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 7]-[Localité 5] le 18 mai 2024, en raison d’un péril imminent. Son état mental, marqué par une instabilité persistante et des idées de persécution, a été confirmé par des certificats médicaux mensuels. Le Dr [K] [M] a recommandé une hospitalisation continue, soulignant l’absence…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02741
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Hospitalisation de Monsieur [X] [D] Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] le 15 novembre 2024. Son admission a été motivée par des troubles mentaux manifestés par une agitation extrême, des hallucinations et la possession d’armes. Un certificat médical a décrit son état comme nécessitant une contention…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.
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Madame [E] [S] a été hospitalisée sans consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. Son état mental a nécessité une hospitalisation complète, confirmée par le juge le 29 février. Le 15 novembre 2024, elle a été réadmise après une tentative de suicide. Bien qu’elle ait déclaré se sentir mieux lors de l’audience,…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02734
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse, faute…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Madame [T] [W] a été hospitalisée sans consentement en raison de troubles mentaux, nécessitant une évaluation judiciaire. Un certificat médical du Dr [J] a signalé un péril imminent, décrivant des épisodes délirants et des hallucinations. Lors de l’audience, Madame [T] [W] a exprimé un sentiment d’amélioration et son accord pour rester à l’hôpital, tandis que…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02741
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Hospitalisation de Monsieur [X] [D] Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] le 15 novembre 2024. Son admission a été motivée par des troubles mentaux manifestés par une agitation extrême, des hallucinations et la possession d’armes. Un certificat médical a décrit son état comme nécessitant une contention…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Monsieur [R] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, en raison d’un péril imminent pour sa santé, justifié par un certificat médical du docteur [Z]. Ce dernier a constaté des troubles psychiques graves, rendant impossible le consentement du patient. Deux certificats médicaux ultérieurs ont confirmé la nécessité de l’hospitalisation, décrivant un…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure, bien que nécessaire pour des soins immédiats, constitue une atteinte à sa liberté individuelle. Le 22 novembre 2024, un certificat médical a permis de lever…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02078
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Admission en hospitalisation Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement à la demande de son père, suite à deux certificats médicaux établis les 15 et 16 novembre 2024. Ces certificats attestaient de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats, rendant impossible le consentement de Monsieur [F]. Le directeur de l’établissement a procédé à…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et du consentement.
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Madame [H] a été admise en hospitalisation sans consentement le 22 novembre 2023, suite à une décision d’urgence du juge des libertés. Lors de l’audience du 20 novembre 2024, un collège a recommandé le maintien de cette mesure, malgré la demande de levée formulée par Madame [H] et son avocat, qui a critiqué la qualité…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la contrainte médicale
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Malgré des améliorations notées durant son observation, son état nécessitait une contention. À l’audience, il a exprimé le désir de quitter l’hôpital. Le tribunal a jugé la procédure d’admission régulière, mais a…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 26 novembre 2024, RG n° 24/02083
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Admission en hospitalisation Mademoiselle [P] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de sa mère, en raison de troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Un certificat médical a été produit, indiquant un risque grave pour son intégrité, notamment des comportements suicidaires et une imprévisibilité. Certificats médicaux Deux…
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Hospitalisation sans consentement : enjeux de la protection des droits individuels et de la sécurité publique.
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Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans consentement à l’EPSM de [Localité 5] le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux, dont une schizophrénie. Des comportements impulsifs ont conduit à son isolement pour la sécurité des autres. Malgré des tentatives de placement infructueuses depuis 2010, son tuteur a souligné qu’une sortie serait dangereuse, faute…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la contrainte médicale
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Monsieur [X] [D] a été hospitalisé sans consentement le 15 novembre 2024 en raison de troubles mentaux graves, incluant agitation extrême et hallucinations. Un certificat médical a recommandé une contention chimique et physique pour des raisons de sécurité. Bien que des améliorations aient été observées, des certificats ultérieurs ont confirmé la persistance des troubles. À…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02734
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Admission à l’hôpital Monsieur [V] [O] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 5] – [Localité 4] le 15 novembre 2024. Un certificat médical initial du Dr [L] a révélé des troubles mentaux, notamment un retard mental léger et une schizophrénie, sans signes de décompensation psychique. Cependant, il a été noté un…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02745
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Madame [V] [E] a été hospitalisée sans consentement le 15 novembre 2024, en raison de troubles mentaux graves, dont un syndrome dépressif sévère et des idées suicidaires. Malgré son calme apparent, elle présentait une froideur affective et contestait la véracité des certificats médicaux. Lors de l’audience, elle a exprimé son désir d’être incarcérée plutôt que…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de l’hospitalisation sans consentement
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Monsieur [F] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 16 novembre 2024, à la demande de son père, suite à des certificats médicaux attestant de troubles psychiques. Cette mesure, bien que considérée comme une atteinte à la liberté individuelle, était justifiée par la nécessité de soins immédiats. Le 22 novembre 2024, un certificat…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 24/02733
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Hospitalisation de Madame [E] [S] Madame [E] [S] a été hospitalisée à l’EPSM de [Localité 6]-[Localité 5] sans son consentement le 21 février 2024, à la demande d’un tiers. La dernière ordonnance du juge des libertés et de la détention, maintenant cette mesure d’hospitalisation complète, a été rendue le 29 février 2024. Un programme de…
