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Légalité de la rétention administrative et droits des étrangers en situation de départ.
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Le juge a examiné la légalité de sa rétention, concluant à la régularité de la procédure. Selon l’article L. 743-11, aucune irrégularité antérieure ne peut être soulevée lors de la troisième prolongation. Malgré les efforts de l’administration,…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Le 29 décembre 2024, l’audience s’est tenue en l’absence de la personne retenue, assistée par Me Maëliss LOISEL. Le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, bien que l’éloignement n’ait pu être exécuté dans le délai imparti. La personne…
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Légalité de la rétention administrative et droits des étrangers en situation de départ.
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Lors de l’audience, M. [B] [W] a été informé de ses droits en présence d’un interprète en arabe. Bien qu’il ait choisi de ne pas être assisté par un avocat, le juge a examiné la légalité de sa rétention. Il a conclu que la procédure était régulière et que M. [B] [W] avait été informé…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [L] [P] [N], constatant que la procédure était régulière et que ses droits avaient été respectés. Bien que la mesure d’éloignement n’ait pu être exécutée dans le délai imparti, le juge a noté que l’administration avait agi conformément aux exigences légales. En raison de…
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Prolongation de la rétention et respect des droits individuels en matière d’immigration.
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Le 29 décembre 2024, la personne retenue a choisi de ne pas se présenter à l’audience. Les observations des parties, notamment celles de Me Isabelle ZERAD, ont été entendues. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure selon l’article L. 743-11 du Code de l’entrée et du séjour…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 29 décembre 2024, RG n° 24/03530
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Contexte de l’affaire Le 29 décembre 2024, un procès-verbal a été reçu indiquant que la personne retenue ne souhaitait pas se présenter à l’audience pour laquelle elle avait été convoquée. L’audience s’est tenue en public, avec la présence de deux avocats : Me Maëliss LOISEL, désignée d’office pour assister la personne retenue, et Me Isabelle…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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La procédure concerne la rétention administrative de M. [S] [H], enregistrée sous le numéro RG 24/03515. Lors de l’audience, ses droits ont été rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers. Le juge a confirmé la légalité de la rétention, notant que la personne retenue avait été informée de ses droits. La…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03515
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Contexte de l’affaire La procédure concerne la rétention administrative de M. [S] [H], avec un dossier enregistré sous le numéro RG 24/03515. L’audience publique a permis de rappeler à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats étaient présents : Me Maëliss…
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Prolongation de la rétention et respect des droits individuels en matière d’immigration
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec la présence d’un interprète assermenté en arabe. Le juge a examiné la légalité de la rétention, confirmant la régularité de la procédure. Aucune irrégularité n’a été soulevée concernant la première prolongation. L’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement a été notée, liée à l’absence…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la légalité et des droits individuels.
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [O] [U], confirmant la régularité de la procédure. La demande de prolongation a été jugée recevable, car la personne retenue n’a pas pu être assignée à résidence, n’ayant pas remis de passeport valide. En conséquence, la prolongation de la rétention administrative a été ordonnée…
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Prolongation de la rétention administrative et respect des droits individuels en matière d’immigration.
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La procédure de rétention de M. X débute par une audience publique, où ses droits sont rappelés. Deux avocats, Me Maëliss LOISEL et Me Isabelle ZERAD, assistent respectivement M. X et le Préfet. Le juge, garant de la liberté individuelle, déclare la rétention légale et régulière. M. X a été informé de ses droits dès…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de légalité et de droits individuels.
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Le juge, après avoir rappelé les droits de la personne retenue, a examiné la légalité de la rétention, confirmant sa régularité. Aucune irrégularité n’a été soulevée concernant la première prolongation. Malgré les efforts de l’administration pour exécuter la mesure d’éloignement, celle-ci n’a pas pu être mise en œuvre en raison de l’absence d’un laissez-passer consulaire.…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03510
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Contexte de l’audience En présence d’un interprète assermenté pour la langue arabe, la personne retenue a été informée de ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’audience a vu la participation de deux avocats, l’un désigné d’office pour la personne retenue et l’autre représentant le Préfet…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03514
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Dossier N° RG 24/03514 Après une audience publique, les avocats de la personne retenue et du Préfet de Police ont été entendus, tandis que M. [O] [U] n’a pas comparu. MOTIFS DE LA DÉCISION Le juge, en tant que gardien de la liberté individuelle, doit se prononcer sur la légalité de la rétention, indépendamment de…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03507
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Contexte de la rétention La procédure débute par une audience publique où les droits de la personne retenue, M. X, sont rappelés conformément au Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Deux avocats sont présents : Me Maëliss LOISEL, désignée d’office pour assister M. X, et Me Isabelle ZERAD, représentant…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 28 décembre 2024, RG n° 24/03507
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Contexte de la rétention Après avoir rappelé à la personne retenue ses droits selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le juge a entendu les observations des avocats présents, représentant respectivement la personne retenue et le Préfet de la Seine-Saint-Denis. Examen de la légalité de la rétention Le…
