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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 24/01047
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Débat contradictoire et décision du juge Il a été procédé au débat contradictoire prévu par les articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 24/01046
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne souffrant de troubles mentaux doit respecter le principe de…
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Liberté individuelle et hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection.
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être limitée pour protéger la sécurité de la personne et des tiers. Mme [O], examinée…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la contrainte médicale
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Le débat contradictoire a été conduit conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le Juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être justifiée pour protéger la sécurité de la personne et des tiers. M. [L], incarcéré, présente un…
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Liberté individuelle et hospitalisation psychiatrique : enjeux de consentement et de protection.
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Le Juge a procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, informant les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement de Mme [R], présentant des symptômes d’hallucinations et un état psychotique aigu, a été jugée nécessaire. Après avoir examiné les observations de Mme [R]…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la contrainte médicale
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Le Juge a procédé à un débat contradictoire, conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique, et a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. M. [N], incarcéré et présentant des troubles psychiques graves, a été admis en soins psychiatriques contraints par arrêté préfectoral. Après avoir examiné les observations…
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Liberté individuelle et hospitalisation sous contrainte : enjeux et limites.
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être limitée pour la sécurité de la personne et des tiers. Selon l’article L. 3212-1,…
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Liberté individuelle et hospitalisation sous contrainte : enjeux et limites.
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Le débat contradictoire a eu lieu conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a annoncé que la décision serait rendue dans l’après-midi. L’hospitalisation sans consentement doit respecter la liberté individuelle, mais peut être limitée pour la sécurité de la personne et des tiers. Selon l’article L. 3212-1, une hospitalisation…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 3 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Débat contradictoire et décision judiciaire Il a été procédé au débat contradictoire conformément aux articles L 3211-12-2 du code de la santé publique. Le juge a informé les parties que la décision serait rendue dans l’après-midi. Principes de l’hospitalisation sans consentement L’hospitalisation sans consentement d’une personne atteinte de troubles mentaux doit respecter le principe de…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et du consentement.
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Monsieur [O] a été admis en hospitalisation sans consentement, suite à un arrêté du maire de [Localité 2] et un certificat médical attestant de troubles psychiques. Au cours de son observation, plusieurs certificats médicaux ont relevé des comportements étranges et des discours délirants. Lors de l’audience, Monsieur [O] a exprimé son mécontentement de ne pas…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la protection et de la contrainte
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Monsieur [V] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 17 novembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État. Après une procédure d’urgence, il a alterné entre programmes de soins et réintégrations, la dernière ayant eu lieu le 10 octobre 2024. Lors de l’audience, son conseil a plaidé pour une mainlevée de…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de la contrainte médicale
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Madame [C] a été admise en hospitalisation sans consentement le 24 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, sur la base d’un certificat médical du docteur [V]. Elle présentait des troubles psychiques graves, incluant un délire de persécution et des hallucinations auditives. L’hospitalisation a été maintenue jusqu’au 26 décembre. Toutefois, le 31 décembre, cette mesure…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et de protection.
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Madame [X] a été admise en hospitalisation sans consentement le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent, justifié par un certificat médical du docteur [O]. Les symptômes incluaient un état délirant et des hallucinations. Le 26 décembre, un certificat du docteur [T] a décrit une prostration et une angoisse majeure, suivi d’un second certificat…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02292
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Admission en hospitalisation Madame [V] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 23 décembre 2024, à la demande de son père, en raison d’une situation d’urgence. Un certificat médical du même jour, signé par le docteur [P], a indiqué que la patiente présentait des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats, avec un risque…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02307
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Admission en hospitalisation Monsieur [O] a été admis en hospitalisation sans son consentement suite à une procédure initiée par le représentant de l’État dans le département. Cette admission a été précédée d’un arrêté du maire de [Localité 2] daté du 24 décembre 2024, fondé sur un certificat médical du même jour, attestant de troubles psychiques…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02294
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Admission en hospitalisation Monsieur [V] a été admis en hospitalisation sans son consentement le 17 novembre 2022, suite à une demande du représentant de l’État. Cette admission a été précédée d’une procédure d’urgence le 09 novembre 2022, validée par la suite le 25 novembre 2022. Par la suite, Monsieur [V] a alterné entre des programmes…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02300
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Admission en hospitalisation Madame [C] a été admise le 24 décembre 2024 en hospitalisation sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [V] de SOS Médecins, qui a constaté des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Les symptômes observés incluaient un délire de persécution,…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 2 janvier 2025, RG n° 24/02299
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Admission en hospitalisation Madame [X] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 25 décembre 2024, en raison d’un péril imminent. Cette admission a été justifiée par un certificat médical du docteur [O] qui a constaté des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats. Les symptômes observés incluaient un état délirant sur un thème mystique…
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Liberté individuelle et soins psychiatriques : enjeux de consentement et protection des personnes vulnérables.
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Madame [V] a été admise en hospitalisation sans son consentement le 23 décembre 2024, à la demande de son père, en raison d’une situation d’urgence. Un certificat médical a révélé des troubles psychiques graves, justifiant des soins immédiats. Au cours de son observation, deux certificats ont été établis, notant des éléments délirants et un refus…
