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Diffamation, vérité et faits amnistiés – Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a statué que la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée si elle implique une condamnation pénale amnistiée. Cette règle s’applique même dans le cadre d’une activité syndicale, où le rappel d’une telle condamnation est considéré comme de la mauvaise foi. Par exemple, le directeur de publication du site «…
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Diffamation : la base factuelle suffisante – Questions / Réponses juridiques
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Un syndicaliste blogueur a été condamné pour diffamation après avoir insinué que l’ancienne Directrice des relations presse de France Télévisions était sous enquête de la Cour des Comptes pour des frais de taxi et de restaurant jugés « exorbitants ». Bien que le sujet des dépenses publiques soit d’intérêt général, l’auteur n’avait aucune preuve fiable…
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Dénigrement : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) à Chevrolet France, la justice a reconnu la liberté d’expression syndicale. Le CNPA, après la résiliation des contrats de distributeur par Chevrolet, a dénoncé des indemnisations jugées insuffisantes, tout en critiquant la société dans une campagne médiatique. Les propos tenus, bien que virulents, visaient…
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Liberté d’expression syndicale en entreprise de presse – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Parodie syndicale Questions / Réponses juridiques
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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La parodie syndicale exclut l’injure
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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La parodie syndicale exclut l’injure
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 19 juin 2018
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 19 juin 2018
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence-en-provence, 19 juin 2018
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La parodie est reconnue comme un élément de la liberté d’expression syndicale. Un syndicaliste, initialement condamné pour injures dans un tract de la CFDT, a été relaxé. Le tribunal a jugé que les termes utilisés, bien que vifs, ne constituaient pas des injures, mais plutôt une critique humoristique dans le cadre d’une polémique syndicale. Le…
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Diffamation, vérité et faits amnistiés
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La Cour de cassation a statué que la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée si elle implique une condamnation pénale amnistiée. Cette règle s’applique même dans le cadre d’une activité syndicale, où le rappel d’une telle condamnation est considéré comme de la mauvaise foi. Par exemple, le directeur de publication du site «…
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Diffamation, vérité et faits amnistiés
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La Cour de cassation a statué que la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée si elle implique une condamnation pénale amnistiée. Cette règle s’applique même dans le cadre d’une activité syndicale, où le rappel d’une telle condamnation est considéré comme de la mauvaise foi. Par exemple, le directeur de publication du site «…
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Diffamation : la base factuelle suffisante
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Un syndicaliste blogueur a été condamné pour diffamation après avoir insinué que l’ancienne Directrice des relations presse de France Télévisions était sous enquête de la Cour des Comptes pour des frais de taxi et de restaurant jugés « exorbitants ». Bien que le sujet des dépenses publiques soit d’intérêt général, l’auteur n’avait aucune preuve fiable…
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Diffamation : la base factuelle suffisante
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Un syndicaliste blogueur a été condamné pour diffamation après avoir insinué que l’ancienne Directrice des relations presse de France Télévisions était sous enquête de la Cour des Comptes pour des frais de taxi et de restaurant jugés « exorbitants ». Bien que le sujet des dépenses publiques soit d’intérêt général, l’auteur n’avait aucune preuve fiable…
