liberté des moeurs

  • Classification du film « La vie d’Adèle » – Questions / Réponses juridiques.

    ·

    Le Conseil d’Etat a annulé la classification du visa d’exploitation du film « La vie d’Adèle », soulignant que les scènes de sexe, bien que réalistes, ne sont ni violentes ni dégradantes. Elles s’intègrent harmonieusement dans la narration, illustrant une relation amoureuse passionnée entre deux jeunes femmes. La ministre de la culture a ajouté un…

  • Classification du film « La vie d’Adèle »

    ·

    Le Conseil d’Etat a annulé la classification du visa d’exploitation du film « La vie d’Adèle », soulignant que les scènes de sexe, bien que réalistes, ne sont ni violentes ni dégradantes. Elles s’intègrent harmonieusement dans la narration, illustrant une relation amoureuse passionnée entre deux jeunes femmes. La ministre de la culture a ajouté un…

  • ,,

    Conseil d’Etat, 28 septembre 2016

    ·

    Le Conseil d’Etat a annulé la classification du visa d’exploitation du film « La vie d’Adèle », soulignant que les scènes de sexe, bien que réalistes, ne sont ni violentes ni dégradantes. Elles s’intègrent harmonieusement dans la narration, illustrant une relation amoureuse passionnée entre deux jeunes femmes. La ministre de la culture a ajouté un…

Chat Icon