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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté portant admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D], né le 1er mars 2001 à [Localité 2], a été pris par Mme le préfet de l’Ain le 10 janvier 2025. Saisine du Directeur du Centre Psychothérapique Le 14 janvier 2025, le Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a saisi les…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 20 janvier 2025, RG n° 25/00041
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté portant admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D] a été pris par Mme le préfet de l’Ain le 10 janvier 2025. Ce document officialise la décision de placer le patient sous soins psychiatriques en raison de son état de santé. Saisine du Directeur du Centre Psychothérapique Le 14 janvier…
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Levée de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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L’admission de Monsieur [F] [M] en soins psychiatriques sans consentement a été autorisée par le Préfet du Rhône le 21 mai 2021. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé cette hospitalisation. Le 2 janvier 2025, le Centre Hospitalier a déposé une requête concernant sa situation. Des avis d’audience ont été envoyés aux…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00022
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 21 mai 2021 a autorisé l’admission de Monsieur [F] [M] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 18 juillet 2024, le juge des libertés…
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Conflit entre droits individuels et mesures de santé publique en milieu psychiatrique
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Le 28 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [B] [R] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés le 2 janvier 2025. Un certificat médical a été émis le 3 janvier, suivi de l’avis du procureur.…
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Conflit entre droits individuels et mesures de santé publique
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Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Monsieur [N] [V] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 3 janvier 2025. Ce même jour, un certificat de levée des soins sous contrainte a été émis, entraînant la…
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Conflit entre droits individuels et mesures de santé publique
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Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Monsieur [N] [V] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 3 janvier 2025. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été émis le même jour, entraînant la…
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Conflit entre droits individuels et mesures de santé publique
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Le 28 décembre 2024, le directeur de l’établissement a décidé d’admettre Madame [P] [X] épouse [K] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 3 janvier 2025. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été émis le même jour, indiquant…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 28 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints à la demande de [L] [M] concernant Monsieur [B] [R], né le 24 août 1989 à [Localité 1], qui est actuellement hospitalisé dans cet établissement. Saisine et avis d’audience Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [N] [V], né le 15 janvier 1978, qui est actuellement hospitalisé au [1]. Saisine et avis d’audience Le 31 décembre 2024, le Directeur du [2] a saisi les autorités compétentes, accompagnant…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [N] [V], né le 15 janvier 1978, qui est actuellement hospitalisé au [1]. Saisine et avis d’audience Le 31 décembre 2024, le Directeur du [2] a saisi les autorités compétentes, accompagnant…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 6 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 28 décembre 2024, le directeur de l’établissement a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Madame [P] [X] épouse [K], née le 31 octobre 1961, qui est actuellement hospitalisée au [1]. Saisine et avis d’audience Le 31 décembre 2024, le directeur de l’établissement a saisi les autorités…
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Levée de mesure et conséquences juridiques sur la situation individuelle
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La requête, présentée le 30 décembre 2024 par le directeur de l’EPSM de l’agglomération lilloise, a été examinée conformément aux articles 455 du code de procédure civile et R 3211-12 du code de la santé publique. Il a été établi que Madame [P] [H] a bénéficié d’une levée de la mesure la concernant, effective depuis…
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Tribunal judiciaire de Lille, 3 janvier 2025, RG n° 24/02360
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Contexte de la requête La requête a été présentée le 30 décembre 2024 par le directeur de l’EPSM de l’agglomération lilloise, accompagnée de pièces justificatives conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Examen des pièces Les pièces soumises ont été examinées en vertu de l’article R 3211-12 du code de la santé publique,…
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Équilibre entre soins psychiatriques et droits individuels : enjeux de l’hospitalisation contrainte.
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Monsieur [D] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son cas examiné par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat médical a souligné une bonne adhésion aux soins et une projection positive pour l’avenir. La Vice-Présidente, Carole Pirotte,…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05274
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [Y], né le 13 février 1997, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Son hospitalisation complète est gérée par le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2]. Procédure judiciaire Le 22 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02105
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Contexte de la requête Le 21 novembre 2024, une requête a été présentée par le Directeur de l’EPSM [Localité 4] Métropole, accompagnée de pièces justificatives. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et des articles pertinents du code de la santé publique. Décision de levée Il…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01144
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [B] [F], né le 3 avril 1984. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience…
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01146
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a pris la décision d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Ce dernier est né le 11 novembre 1991 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 19 novembre 2024, le directeur du Centre a saisi les autorités…
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Évaluation de la cessation d’une mesure de protection dans le cadre de la santé publique.
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Le 21 novembre 2024, une requête a été soumise par le Directeur de l’EPSM [Localité 4] Métropole, conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Le 22 novembre, Monsieur [W] [U] a bénéficié d’une levée de mesure, rendant la demande initiale sans objet. Le magistrat délégué a statué par ordonnance, mettant fin à la…
