-
Levée de l’hospitalisation psychiatrique : Questions / Réponses juridiques
·
L’admission de Monsieur [F] [M] en soins psychiatriques sans consentement a été autorisée par le Préfet du Rhône le 21 mai 2021. Le 18 juillet 2024, le juge des libertés a prolongé cette hospitalisation. Le 2 janvier 2025, le Centre Hospitalier a déposé une requête concernant sa situation. Des avis d’audience ont été envoyés aux…
-
Levée des soins psychiatriques pour un jeune détenu : Questions / Réponses juridiques
·
Le 10 janvier 2025, Mme le préfet de l’Ain a pris un arrêté pour l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D]. Le 14 janvier, le Directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes, tandis qu’un arrêté a mis fin à la mesure de soins. Le procureur de la République a formulé des réquisitions…
-
Levée des soins psychiatriques pour un jeune détenu : Questions / Réponses juridiques
·
L’arrêté d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D] a été pris le 10 janvier 2025 par Mme le préfet de l’Ain, en raison de son état de santé. Le 14 janvier, le Directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes pour le suivi de la situation. Le même jour, un arrêté a mis…
-
Droits individuels vs santé publique : Questions / Réponses juridiques
·
Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Monsieur [N] [V] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 3 janvier 2025. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été émis le même jour, entraînant la…
-
Droits individuels vs santé publique : Questions / Réponses juridiques
·
Le 28 décembre 2024, le directeur de l’établissement a décidé d’admettre Madame [P] [X] épouse [K] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 3 janvier 2025. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été émis le même jour, indiquant…
-
Droits individuels vs santé publique en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
·
Le 28 décembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [B] [R] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, les autorités compétentes ont été saisies, et les avis d’audience ont été envoyés le 2 janvier 2025. Un certificat médical a été émis le 3 janvier, suivi de l’avis du procureur.…
-
Droits individuels vs santé publique : Questions / Réponses juridiques
·
Le 28 décembre 2024, le directeur du [2] a décidé l’admission de Monsieur [N] [V] en soins psychiatriques contraints. Le 31 décembre, il a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 3 janvier 2025. Ce même jour, un certificat de levée des soins sous contrainte a été émis, entraînant la…
-
Levée de mesure : Questions / Réponses juridiques
·
La requête, présentée le 30 décembre 2024 par le directeur de l’EPSM de l’agglomération lilloise, a été examinée conformément aux articles 455 du code de procédure civile et R 3211-12 du code de la santé publique. Il a été établi que Madame [P] [H] a bénéficié d’une levée de la mesure la concernant, effective depuis…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
·
Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [X] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 18 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec les pièces justificatives nécessaires. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été établi le 19 novembre, indiquant que les conditions d’hospitalisation n’étaient…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
·
Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [X] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 18 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec les pièces justificatives nécessaires. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été établi le 19 novembre, indiquant que les conditions d’hospitalisation n’étaient…
-
Isolement en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
·
Le 19 novembre 2024, un juge des libertés a rendu une ordonnance concernant Monsieur [R] [K], suivie d’un appel le 20 novembre. L’avis d’appel a été adressé le même jour à toutes les parties concernées. Le 21 novembre, le directeur de l’établissement a informé de la levée de la mesure d’isolement de Monsieur [R] [K],…
-
Légalité des mesures d’isolement en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
·
Le 21 novembre 2024, le directeur de l’établissement a annoncé la levée de l’isolement de Monsieur [R] [K], effective depuis 11h09. Cette décision, prise par le Docteur [I] [N], a conduit à ce que l’appel formé par Monsieur [R] [K] le 20 novembre devienne sans objet. La cour a rendu sa décision publiquement, laissant les…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
·
Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a décidé l’admission de Monsieur [B] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 22 novembre. Ce même jour, la Préfète de l’Ain a mis fin à la mesure de…
-
Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
·
Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec des pièces justificatives, dont un certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [D] [X]. L’avis du procureur de la République…
-
Cessation d’une mesure de protection en santé publique – Questions / Réponses juridiques
·
Le 21 novembre 2024, une requête a été soumise par le Directeur de l’EPSM [Localité 4] Métropole, conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Le 22 novembre, Monsieur [W] [U] a bénéficié d’une levée de mesure, rendant la demande initiale sans objet. Le magistrat délégué a statué par ordonnance, mettant fin à la…
-
Prolongation des soins en milieu hospitalier : Questions / Réponses juridiques
·
Le 19 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de mainlevée d’hospitalisation complète de [V] [E]. Ni le demandeur ni le Directeur du Centre Hospitalier [1] n’étaient présents. La requête, déposée le 14 novembre, visait à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation. Cependant, le tribunal a…
-
Prolongation des soins contraignants : Questions / Réponses juridiques
·
Le 19 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de mainlevée d’hospitalisation complète de [V] [E]. Ni le demandeur ni le défendeur, M. Le Directeur du Centre Hospitalier [1], n’étaient présents. La requête, déposée le 14 novembre, a été examinée en tenant compte d’une décision de…
-
Équilibre soins psychiatriques et droits : Questions / Réponses juridiques
·
Monsieur [D] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son cas examiné par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat médical a souligné une bonne adhésion aux soins et une projection positive pour l’avenir. La Vice-Présidente, Carole Pirotte,…
-
Levée des soins psychiatriques sous contrainte pour un jeune détenu
·
Le 10 janvier 2025, Mme le préfet de l’Ain a pris un arrêté pour l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D]. Le 14 janvier, le Directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes, tandis qu’un arrêté a mis fin à la mesure de soins. Le procureur de la République a formulé des réquisitions…
-
Levée des soins psychiatriques sous contrainte pour un jeune détenu
·
L’arrêté d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [R] [D] a été pris le 10 janvier 2025 par Mme le préfet de l’Ain, en raison de son état de santé. Le 14 janvier, le Directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes pour le suivi de la situation. Le même jour, un arrêté a mis…
