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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [X] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 18 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec les pièces justificatives nécessaires. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été établi le 19 novembre, indiquant que les conditions d’hospitalisation n’étaient…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a décidé d’admettre Monsieur [X] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 18 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec les pièces justificatives nécessaires. Un certificat de levée des soins sous contrainte a été établi le 19 novembre, indiquant que les conditions d’hospitalisation n’étaient…
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Isolement en soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, un juge des libertés a rendu une ordonnance concernant Monsieur [R] [K], suivie d’un appel le 20 novembre. L’avis d’appel a été adressé le même jour à toutes les parties concernées. Le 21 novembre, le directeur de l’établissement a informé de la levée de la mesure d’isolement de Monsieur [R] [K],…
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Légalité des mesures d’isolement en psychiatrie : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 novembre 2024, le directeur de l’établissement a annoncé la levée de l’isolement de Monsieur [R] [K], effective depuis 11h09. Cette décision, prise par le Docteur [I] [N], a conduit à ce que l’appel formé par Monsieur [R] [K] le 20 novembre devienne sans objet. La cour a rendu sa décision publiquement, laissant les…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a décidé l’admission de Monsieur [B] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 22 novembre. Ce même jour, la Préfète de l’Ain a mis fin à la mesure de…
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Conditions de maintien en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec des pièces justificatives, dont un certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [D] [X]. L’avis du procureur de la République…
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Cessation d’une mesure de protection en santé publique – Questions / Réponses juridiques
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Le 21 novembre 2024, une requête a été soumise par le Directeur de l’EPSM [Localité 4] Métropole, conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Le 22 novembre, Monsieur [W] [U] a bénéficié d’une levée de mesure, rendant la demande initiale sans objet. Le magistrat délégué a statué par ordonnance, mettant fin à la…
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Prolongation des soins en milieu hospitalier : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de mainlevée d’hospitalisation complète de [V] [E]. Ni le demandeur ni le Directeur du Centre Hospitalier [1] n’étaient présents. La requête, déposée le 14 novembre, visait à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation. Cependant, le tribunal a…
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Prolongation des soins contraignants : Questions / Réponses juridiques
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Le 19 novembre 2024, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes concernant la demande de mainlevée d’hospitalisation complète de [V] [E]. Ni le demandeur ni le défendeur, M. Le Directeur du Centre Hospitalier [1], n’étaient présents. La requête, déposée le 14 novembre, a été examinée en tenant compte d’une décision de…
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Équilibre soins psychiatriques et droits : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [D] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son cas examiné par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat médical a souligné une bonne adhésion aux soins et une projection positive pour l’avenir. La Vice-Présidente, Carole Pirotte,…
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Équilibre entre soins psychiatriques et droits individuels : enjeux de l’hospitalisation contrainte.
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Monsieur [D] [Y], sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, a vu son cas examiné par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer le 26 novembre. Le Procureur a requis le maintien de l’hospitalisation, mais un certificat médical a souligné une bonne adhésion aux soins et une projection positive pour l’avenir. La Vice-Présidente, Carole Pirotte,…
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Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 26 novembre 2024, RG n° 24/05274
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Contexte de l’affaire Monsieur [D] [Y], né le 13 février 1997, est sous soins psychiatriques contraints depuis le 15 novembre 2024, suite à une demande d’un tiers. Son hospitalisation complète est gérée par le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2]. Procédure judiciaire Le 22 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a été saisi…
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Tribunal judiciaire de Lille, 25 novembre 2024, RG n° 24/02105
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Contexte de la requête Le 21 novembre 2024, une requête a été présentée par le Directeur de l’EPSM [Localité 4] Métropole, accompagnée de pièces justificatives. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile et des articles pertinents du code de la santé publique. Décision de levée Il…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01144
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [B] [F], né le 3 avril 1984. Saisine et avis d’audience Le 19 novembre 2024, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, accompagnée de pièces justificatives. Les avis d’audience…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 25 novembre 2024, RG n° 24/01146
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a pris la décision d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Ce dernier est né le 11 novembre 1991 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 19 novembre 2024, le directeur du Centre a saisi les autorités…
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Évaluation de la cessation d’une mesure de protection dans le cadre de la santé publique.
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Le 21 novembre 2024, une requête a été soumise par le Directeur de l’EPSM [Localité 4] Métropole, conformément à l’article 455 du code de procédure civile. Le 22 novembre, Monsieur [W] [U] a bénéficié d’une levée de mesure, rendant la demande initiale sans objet. Le magistrat délégué a statué par ordonnance, mettant fin à la…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et de leur cessation.
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Le 15 novembre 2024, le directeur du [3] a décidé l’admission de Monsieur [B] [F] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, le représentant de l’État a saisi les autorités compétentes, et les avis d’audience ont été envoyés le 22 novembre. Ce même jour, la Préfète de l’Ain a mis fin à la mesure de…
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Évaluation des conditions de maintien en soins psychiatriques contraints et de leur levée.
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Le 15 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de [3] a décidé d’admettre Monsieur [J] [T] en soins psychiatriques contraints. Le 19 novembre, il a saisi les autorités compétentes avec des pièces justificatives, dont un certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [D] [X]. L’avis du procureur de la République…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01139
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [X] [F], né le 17 octobre 1970 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Santé | Médecine,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 21 novembre 2024, RG n° 24/01139
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 13 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain a pris une décision d’admission en soins psychiatriques contraints concernant Monsieur [X] [F], né le 17 octobre 1970 à [Localité 2]. Saisine et pièces jointes Le 18 novembre 2024, le directeur du Centre Psychothérapique a saisi les autorités compétentes,…
